Audit des bailleurs sociaux municipaux et gel des charges
Rejeté par le Conseil du 11e.
C’est quoi le problème ?
Dans le 11e, de nombreux locataires du parc social dénoncent la dégradation du bâti et la hausse des charges facturées par les bailleurs municipaux. L’absence d’audit global empêche de vérifier les sommes appelées.
Ce que nous demandons
Nous demandons un audit complet des bailleurs sociaux municipaux et de l’état du parc social parisien. Les charges locatives doivent être gelées dans l’attente des conclusions.
Résumé rédigé par le groupe. Nous ne publions pas encore le texte déposé.
Que la Ville de Paris engage les mesures nécessaires concernant à : Audit des bailleurs sociaux municipaux et gel des charges.
L’exposé des motifs du vœu
Le groupe demande un audit complet des bailleurs sociaux municipaux et de l’état du parc social, ainsi que le gel des charges dans l’attente de ses conclusions.
C’est pourquoi le groupe Nouveau Paris Populaire soumet ce texte au vote de l’assemblée afin d’engager concrètement la collectivité.
Sur proposition du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Documents de séance : Procès-verbal du conseil du 11e du 9 juin 2026 (PDF) (p. 49) · Procès-verbal du conseil du 11e du 9 juin 2026 (PDF) (p. 44) · Ordre du jour définitif du conseil du 11e du 9 juin 2026 (PDF) (p. 4)