Audit des bailleurs sociaux municipaux par l’Inspection générale et gel des charges
Rejeté par le Conseil du 10e.
C’est quoi le problème ?
Dans le parc social du 10e arrondissement et à Paris, les locataires subissent des hausses de charges alors que l’entretien des immeubles recule. Aucun contrôle indépendant n’éclaire aujourd’hui la gestion des bailleurs municipaux.
Ce que nous demandons
Nous demandons de saisir l’Inspection générale de la Ville de Paris pour auditer l’ensemble des bailleurs sociaux municipaux. Les charges locatives doivent être gelées jusqu’à la remise des conclusions.
Résumé rédigé par le groupe. Nous ne publions pas encore le texte déposé.
Que la Ville de Paris engage les mesures nécessaires concernant à : Audit des bailleurs sociaux municipaux par l’Inspection générale et gel des charges.
L’exposé des motifs du vœu
Marion Beauvalet demande la saisine de l’Inspection générale de la Ville de Paris pour un audit complet des bailleurs sociaux municipaux et le gel des charges dans l’attente de ses conclusions.
C’est pourquoi le groupe Nouveau Paris Populaire soumet ce texte au vote de l’assemblée afin d’engager concrètement la collectivité.
Sur proposition du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Documents de séance : Délibérés du conseil du 10e du 2 juin 2026 (PDF) (p. 64) · Procès-verbal du conseil du 10e du 2 juin 2026 (PDF) (p. 96)