Question en séance · Conseil du 14e ·

Violences sexuelles sur mineur·es et sécurité des enfants cet été

La mairie du 14e a répondu.

C’est quoi le problème ?

En février 2026, plusieurs animateurs de l’école Boulard ont été suspendus après des signalements de violences sexuelles. Des familles du 14e craignent que des animateurs accusés soient déplacés dans l’école de leurs enfants.

Ce que nous demandons à la Maire du 14e

  • Combien de dossiers sont concernés par le réexamen gouvernemental des plaintes pour violences sexuelles sur mineur·es dans le 14e arrondissement, et quelles instructions et renforts d’effectifs ont été donnés au commissariat local ?
  • Quelles mesures avez-vous prises pour assurer la sécurité des enfants à l’école et dans les accueils de loisirs du 14e arrondissement cet été ?
  • Avez-vous prévu de communiquer avec l’ensemble des parents de l’arrondissement sur les actions de la Ville de Paris et de la mairie du 14e sur ces sujets ?

Qu’a répondu la mairie du 14e ?

Mme Carine Petit, maire du 14e arrondissement de Paris · Séance du 7 juillet 2026

La maire du 14e dit ne pas disposer du détail des plaintes : la préfecture de police ne le communique pas. Pour l’été, elle décrit le contrôle des encadrants, les taux d’encadrement et la procédure de signalement.

Réponse de la mairie du 14e référencée dans les données ; publication au BMO non établie.

À noter : Les sources référencent la question et la réponse de la mairie du 14e. Elles ne suffisent pas à établir une publication au Bulletin municipal officiel ; les documents externes ne sont pas revérifiés dans cette maquette.

Le texte de la réponse

Demandes sur données et plaintes 14e et instructions au commissariat : La Mairie du 14e est destinataire du bilan des chiffres de la délinquance dans le 14e, que nous recevons régulièrement de la part de la préfecture de police. Cependant, la catégorie sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique et son sous-item « violences sexuelles » ne permettent pas de faire la distinction des types de violences et des publics (mineurs, adultes, etc.). Le cabinet du Préfet nous a confirmé que les parlementaires de Paris, députés comme sénateurs, sont destinataires des fiches mensuelles, trimestrielles et annuelles relatives à l’ensemble de Paris ainsi qu’à chacun des arrondissements de leurs circonscriptions. En dehors des cas signalés dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires, la mairie du 14e n’a pas de visibilité sur les plaintes déposées. Le cabinet du Préfet, qui a autorité sur le Commissariat et non la mairie du 14e, qui en est uniquement le partenaire, a affirmé ne pas pouvoir communiquer les données spécifiques que vous demandez.

Pour ce qui relève du périmètre de la Ville de Paris : Pour les centres de loisirs prévus cet été, toutes les mesures sont prises pour garantir la sécurité et le bon accueil des 1 500 enfants inscrits chaque jour en moyenne pour les mois de juillet et août. Les équipes d’été sont majoritairement composées d’agents titulaires et contractuels avec quelques renforts de vacataires toutes et tous recruté·es selon les modalités mises en place dans le cadre des mesures annoncées depuis novembre dernier, à savoir : entretien en CASPE avec un binôme de recruteurs (agent RH et agent de terrain : CTAE ou REV) ; passage systématique par la formation des deux jours à l’Académie des Vacataires ; l’intégralité des adultes encadrants, qu’ils soient des agents de la Ville de Paris (animateurs/animatrices, gardiens, ATE, ASEM, ATEM) ou des intervenants extérieurs, sont déclarés et vérifiés sur le logiciel TAM permettant le contrôle du casier B2, du FIJAIS et du fichier des cadres interdits de la SDJES et de la Ville de Paris.

Le taux d’encadrement prévu est de 1 adulte pour 8 en maternelle et de 1 pour 12 en élémentaire comme le prévoit la réglementation. Toutes les activités sont par ailleurs regroupées en maternelle afin que deux adultes soient systématiquement présents. Je précise également que les équipes ont été formées cette année à la prévention des violences faites aux enfants par le CRIAVS, par l’école des Métiers de la DASCO et lors d’une demi-journée pédagogique organisée dans l’ensemble des établissements. Les REV suppléant·es ont également été formés au recueil de la parole des enfants comme les REV titulaires l’ont été auparavant.

Concernant la communication sur les mesures adoptées dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, la Ville de Paris les communique systématiquement aux familles via l’ENT. Nous sommes également relais de ces informations via les représentantes et représentants des parents d’élèves et communiquons régulièrement les informations à jour via l’Info Lettre de la Mairie. Au-delà de la communication des mesures prises, des temps d’information sur le fonctionnement et la composition des équipes périscolaires ont été organisés dans toutes les écoles où le besoin a été exprimé. Il a été rappelé lors des conseils d’école des deuxième et troisième trimestres que cela pouvait être organisé sur simple demande des parents ou des équipes.

Concernant les établissements malheureusement touchés par des faits de violences sexuelles sur mineurs, des réunions publiques ont systématiquement été organisées dès qu’un fait nous a été remonté. Des réunions publiques de suivi des mesures mises en place ont également pu être organisées selon les situations et les besoins exprimés. Nous sommes en lien constant avec ces communautés scolaires.

Je rappelle également ici le processus de signalement des faits de violences sexuelles sur mineurs qui est désormais harmonisé : réception du signalement ; contact via la CASPE avec la famille pour demande d’un témoignage écrit s’il ne l’est pas déjà et pour signaler la bonne prise en compte de la parole de l’enfant ; signalement des faits par la CASPE à la DASCO ; suspension le jour même de l’animateur qui ne travaillera plus jamais au sein d’un établissement scolaire de la Ville de Paris même s’il venait à être déclaré innocent par la Justice ou suite à une enquête administrative ; signalement de l’animateur à la sous-direction de la jeunesse et des sports en charge des accueils de loisirs, signalement des faits au Procureur de la République via l’article 40, inscription de l’agent au fichier des cadres interdits de la Ville de Paris ; organisation d’un temps d’échange avec les parents de l’enfant à l’origine du signalement ; information aux représentantes et représentants des parents d’élèves ; courriel d’information à l’ensemble des parents d’élèves concernant la situation et invitation à une réunion publique en présence de la Mairie, de la CASPE, de la DASCO, des directions d’école, de l’IEN de secteur, de représentants de la médecine scolaire, du service social scolaire, du psychologue scolaire et du Rectorat ; réunion publique à destination de l’ensemble des parents d’élèves ; mise en place des mesures nécessaires suite aux remarques des parents d’élèves ; envoi d’un compte rendu de la réunion publique ; organisation de temps de suivi avec les communautés scolaires ; contacts réguliers entre la CASPE et les familles concernées. Enfin, de nouvelles mesures devraient être adoptées dans les mois qui arrivent une fois que les mesures proposées par la Convention sur la protection et les temps de l’enfant auront été présentées.

Pour en savoir plus

Documents de séance : Réponse de la maire du 14e (PDF) · Page officielle de la séance du 14e