Question écrite n° 2026-22 · Conseil de Paris ·

Intermittents du spectacle étrangers : des titres de séjour bloqués

La Préfecture de police a répondu.

C’est quoi le problème ?

En mai 2026, un collectif et des syndicats du spectacle ont alerté sur le renouvellement des titres de séjour d’artistes et de techniciens étrangers. Selon eux, les préfectures attendent des contrats longs, incompatibles avec les embauches courtes du secteur.

Ce que nous demandons au Préfet de police

  • Quelle est la doctrine appliquée par les services de la Préfecture de police à l’appréciation des ressources des intermittents du spectacle étrangers, notamment quant à la prise en compte des indemnités versées au titre des annexes VIII et X et de la pluralité des CDDU ?
  • Combien de demandes de renouvellement de titres de séjour ont été déposées à Paris par des artistes et techniciens relevant de l’intermittence depuis 2024, et quels sont le nombre et les motifs des refus ?
  • Quelles mesures sont envisagées pour assurer une articulation cohérente entre le droit au séjour et le régime spécifique d’emploi des intermittents reconnu par le droit social français ?

Qu’a répondu la Préfecture de police ?

M. le Préfet de police · Réponse officielle publiée au B.O.V.P. (Débats officiels de juin 2026, p. 494)

Le Préfet de police indique les seuils de ressources exigés, allocations d’intermittence comprises. Il dit que ses outils ne permettent pas de connaître le nombre de dossiers déposés ni de refus.

Pour en savoir plus

Publication de séance : Débats officiels de juin 2026 (PDF) (p. 494)