Thermo-sur-Seine : quels rejets, quelles études, quels coûts ?
La Mairie de Paris a répondu.
C’est quoi le problème ?
Le projet Thermo-sur-Seine, à Vitry-sur-Seine, prévoit de brûler des combustibles solides de récupération et des déchets de bois pour le chauffage urbain. Riverains et associations s’inquiètent de ses émissions polluantes et de son coût pour les usagers.
Ce que nous demandons au Maire de Paris
Nous demandons au Maire de Paris les seuils de rejets, les études sanitaires et les éléments financiers du projet.
- Quels sont les seuils d’émission imposés au groupement chargé du projet Thermo-sur-Seine pour chaque substance rejetée, et vont-ils au-delà des meilleures techniques disponibles ?
- La Ville peut-elle transmettre les études, notes ou modélisations permettant d’affirmer que cette installation améliorera la qualité de l’air (notamment pour les oxydes d’azote) et d’évaluer son impact sur les PFAS, dioxines, métaux lourds, particules fines et ultrafines ?
- Peut-elle communiquer les éléments économiques et documents préparatoires ayant fondé ce choix, notamment le plan d’affaires 2020-2050 du réseau de chaleur et les analyses comparatives des scénarios étudiés ?
Le texte intégral de notre question écrite
Question écrite de Monsieur Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Christophe Prudhomme et les éluᐧes du groupe Nouveau Paris Populaire à Monsieur le Maire de Paris relative aux garanties sanitaires, environnementales et économiques du projet Thermo-sur-Seine (Vitry 94) Le projet Thermo-sur-Seine (Vitry 94), destiné à alimenter le réseau de chaleur parisien à partir de combustibles solides de récupération et de bois de catégorie B (c’est-à-dire des déchets), suscite de fortes inquiétudes des riverains et des associations environnementales. Celles-ci demandent depuis plusieurs mois des éléments précis permettant d’évaluer la réalité des garanties apportées par la Ville de Paris et son concessionnaire, notamment sur les émissions polluantes, la qualité de l’air et le coût réel du projet pour les usagers. Alors que ce projet est présenté comme un élément de décarbonation du réseau de chaleur parisien, il est indispensable que les élus comme les habitants puissent disposer des documents permettant d’en vérifier l’intérêt général. Le Maire de Paris peut-il donc transmettre :
1. les seuils d’émission imposés au groupement chargé du projet Thermo-sur-Seine, polluant par polluant, en précisant s’ils vont au-delà des meilleures techniques disponibles ?
2. les études, notes ou modélisations permettant d’affirmer que cette installation améliorera la qualité de l’air, notamment pour les oxydes d’azote, et d’évaluer son impact sur les PFAS, dioxines, métaux lourds, particules fines et ultrafines ?
3. les éléments économiques et documents préparatoires ayant fondé ce choix, notamment le business plan 2020-2050 du réseau de chaleur, les analyses comparatives des scénarios étudiés ? Ces éléments sont nécessaires pour permettre un débat démocratique éclairé sur les conséquences sanitaires, environnementales, économiques et territoriales du projet Thermo-sur-Seine.
Qu’a répondu la Mairie de Paris ?
Mme Alice Timsit, adjointe au Maire de Paris en charge de la transition écologique, du Plan climat, de l’eau et de l’énergie · Réponse officielle reçue par le groupe (juillet 2026)
L’adjointe présente des engagements d’émissions pour l’ensemble des sites du réseau, sans seuil propre à Thermo-sur-Seine. Elle renvoie l’évaluation sanitaire à la future étude d’impact et dit que les documents communicables pourront être transmis.
Le texte intégral de la réponse officielle
Le réseau de chaleur de Paris est une infrastructure industrielle majeure à l’échelle métropolitaine. Il alimente aujourd’hui l’équivalent de 450 000 logements dans 17 communes de la Métropole du Grand Paris, ainsi que de nombreux bâtiments publics comme les hôpitaux de Paris, les musées ou les institutions nationales. Géré depuis 1927 dans le cadre d’une concession confiée à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), il entrera dans une nouvelle période à compter du 1er janvier 2027.
Le renouvellement de cette concession a fait l’objet d’une procédure de plus de deux ans, à l’issue de laquelle le Conseil de Paris a approuvé, le 17 décembre 2025, le nouveau contrat de concession de production et de distribution de chaleur urbaine pour une durée de 25 ans.
À travers ce nouveau contrat, la Ville de Paris a fixé trois objectifs majeurs : accélérer la décarbonation du réseau et réduire sa dépendance aux énergies fossiles ; garantir aux usagers une chaleur à un coût maîtrisé et moins exposé aux fluctuations des prix des énergies fossiles ; renforcer la maîtrise et la gouvernance publiques de cette infrastructure essentielle.
Le contrat prévoit ainsi de porter la part des énergies renouvelables et de récupération de 50 % à 76 % du mix énergétique d’ici 2034 et de réduire de moitié les émissions de CO₂ du réseau. Il prévoit également la constitution d’une SEMOP associant la Ville de Paris, la Banque des Territoires et les partenaires industriels, ainsi que la création d’un comité territorial permettant de mieux associer les communes desservies et celles accueillant des installations de production.
Le projet Thermo-sur-Seine fait partie du projet industriel proposé par le groupement lauréat pour atteindre les objectifs fixés par la Ville. Son inscription dans le contrat de concession ne vaut toutefois pas autorisation de sa réalisation. Le projet doit désormais faire l’objet de l’ensemble des procédures de concertation, d’évaluation environnementale et d’autorisation prévues par la loi. C’est dans le cadre de ces procédures de concertation et d’évaluation environnementale que devront être précisément évalués ses effets sur la qualité de l’air, l’environnement et la santé.
Le contrat de concession fixe d’ores et déjà au concessionnaire des engagements de performance environnementale applicables à l’ensemble des sites de production du réseau. Ces engagements, inscrits notamment à l’article 88.2.1 du contrat, concernent plusieurs polluants atmosphériques et fixent, pour certains paramètres, des niveaux inférieurs aux limites réglementaires de référence. Les graphiques ci-dessous présentent les trajectoires contractuelles concernant les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO) et les poussières. Ils distinguent les engagements en maximum journalier et en moyenne annuelle et les mettent en regard des limites réglementaires de référence.
Le projet Thermo-sur-Seine entre dans une phase de concertation préalable organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public et de ses quatre garants indépendants. Le dossier présenté à cette occasion comprend l’ensemble des informations environnementales et sanitaires disponibles à ce stade et permettra qu’elles soient discutées avec les habitants, les collectivités, les associations et les experts.
À l’issue de cette première étape, le maître d’ouvrage devra déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’impact, une étude de dangers, une évaluation quantitative des risques sanitaires, une étude des émissions et de leur dispersion ainsi qu’une démonstration de l’application des meilleures techniques disponibles. C’est dans ce cadre que devront notamment être documentés les effets du projet sur les oxydes d’azote, les poussières et particules, les dioxines, les métaux lourds et, selon les prescriptions réglementaires applicables et les enjeux identifiés au cours de l’instruction, les autres substances susceptibles de présenter un enjeu environnemental ou sanitaire.
Ces études seront examinées par les autorités compétentes et l’étude d’impact sera soumise pour avis à l’autorité environnementale. Le dossier fera ensuite l’objet des procédures de participation du public prévues par la loi. La position de la Ville est claire sur ce point : la transparence doit accompagner toutes les étapes du projet. Les études, avis et données ayant vocation à être publics devront être accessibles afin de permettre un débat documenté et contradictoire. Si le projet est autorisé et réalisé, cette exigence devra se poursuivre pendant son exploitation, notamment à travers la publication des données de suivi des émissions dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.
La gouvernance de la nouvelle concession doit également permettre un contrôle renforcé des collectivités. Les communes concernées seront associées au sein du comité territorial et les maires des communes accueillant une unité de production disposeront d’un rôle de censeur au conseil d’administration de la SEMOP. Un dispositif associant les citoyens et les riverains au suivi environnemental de l’installation est également prévu.
Le renouvellement de la concession a reposé sur les objectifs définis par la Ville dans son schéma directeur de la chaleur urbaine adopté en 2021 puis traduits dans le cahier des charges de la consultation : décarboner massivement le réseau, réduire sa dépendance aux énergies fossiles, maîtriser dans la durée le coût de la chaleur pour les usagers et renforcer la gouvernance publique du service. La procédure de mise en concurrence a conduit les candidats à produire des offres comportant des éléments techniques, industriels, économiques et financiers particulièrement détaillés. Ces éléments ont permis à la Ville d’évaluer les différentes propositions au regard des critères fixés pour l’attribution de la concession. S’agissant de leur communication, la Ville appliquera pleinement le principe de transparence et le droit d’accès aux documents administratifs. Tous les documents communicables permettant d’éclairer les objectifs de politique publique, les engagements contractuels du concessionnaire et les conditions de mise en œuvre de la nouvelle concession pourront être transmis dans les conditions prévues par la loi.
En définitive, il importe de distinguer les choix de politique publique portés par la Ville dans le renouvellement de la concession et le projet industriel Thermo-sur-Seine, qui doit encore faire la démonstration de sa conformité environnementale et sanitaire. La Ville assume les objectifs qu’elle a fixés au nouveau contrat : sortir progressivement des énergies fossiles, accélérer la décarbonation du réseau, maîtriser le coût de la chaleur et renforcer la gouvernance publique. Il appartient désormais au maître d’ouvrage de documenter les impacts du projet Thermo-sur-Seine et aux autorités compétentes de les évaluer dans le cadre des procédures prévues par la loi. La Ville veillera, à chacune de ces étapes, à ce que le débat puisse s’appuyer sur des données accessibles, une expertise indépendante et la plus grande transparence possible, dans le respect des informations que la loi protège.
Pour en savoir plus
Lutte : Thermo-sur-Seine
Publication de séance : Liste des questions écrites de juillet 2026 (PDF)