Question écrite n° 2026-56 · Conseil de Paris ·

Droits de mutation : des retards de versement pour la Ville ?

Nous n’avons pas encore de réponse à publier.

C’est quoi le problème ?

Depuis les cyberattaques contre le ministère des Finances, les notaires déposent certains actes par une procédure dérogatoire, et des retards de versement sont signalés. Paris attend près de 1,65 milliard d’euros de droits de mutation en 2026.

Ce que nous demandons au Maire de Paris

Ces dysfonctionnements du serveur cadastral de Bercy entraîneront-ils des perturbations ou des décalages dans le versement des 1,65 milliard d’euros de DMTO attendus par la Ville de Paris en 2026 et, dans l’affirmative, quelles mesures le Maire entend-il prendre pour en limiter les conséquences ?

Pour en savoir plus

Publication de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 83)