Droits de mutation : des retards de versement pour la Ville ?
Nous n’avons pas encore de réponse à publier.
C’est quoi le problème ?
Depuis les cyberattaques contre le ministère des Finances, les notaires déposent certains actes par une procédure dérogatoire, et des retards de versement sont signalés. Paris attend près de 1,65 milliard d’euros de droits de mutation en 2026.
Ce que nous demandons au Maire de Paris
Nous demandons au Maire de Paris si ces retards toucheront la trésorerie de la Ville et comment il y fera face.
Ces dysfonctionnements du serveur cadastral de Bercy entraîneront-ils des perturbations ou des décalages dans le versement des 1,65 milliard d’euros de DMTO attendus par la Ville de Paris en 2026 et, dans l’affirmative, quelles mesures le Maire entend-il prendre pour en limiter les conséquences ?
Le texte intégral de notre question écrite
Question écrite de Monsieur Émile Meunier et les éluᐧes du groupe Nouveau Paris Populaire à Monsieur le Maire de Paris relative aux perturbations du versement des DMTO à la Ville de Paris L’article de La Gazette des communes du 18 septembre 2026 rapporte que, depuis les cyberattaques subies par Bercy, la fermeture temporaire du serveur professionnel des données cadastrales oblige les notaires à recourir à une procédure dérogatoire pour déposer certains actes. La DGFiP assure que les versements de DMTO n’ont pas été interrompus ; l’Afigese signale, elle, des retards et un stock qui pourrait demander plusieurs mois à être résorbé. Paris attend près de 1,65 milliard d’euros de DMTO en 2026. Une recette différée n’est pas une recette perdue ; elle demeure pourtant indisponible tant qu’elle n’est pas versée, tandis que chaque acte retardé pèse sur les particuliers comme sur les professionnels.
En conséquence, Émile Meunier et les élus du groupe Nouveau Paris Populaire demandent à Monsieur le Maire d’indiquer si ces dysfonctionnements entraîneront des perturbations dans le versement des DMTO à la Ville de Paris et, dans l’affirmative, quelles mesures il entend prendre pour en limiter les conséquences.
Qu’a répondu la Mairie de Paris ?
Réponse non documentée ici — Aucun courrier en retour de la Mairie de Paris ne figure à ce jour dans le corpus documentaire pour cette question déposée lors de la séance d’octobre 2026.
Aucune réponse n’est conservée avec cette fiche. Cela ne permet pas de conclure à une absence de réponse de son destinataire.
Pour en savoir plus
Publication de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 83)