Avenue Junot : la société FREMOSC a-t-elle payé ce qu’elle doit ?
Nous n’avons pas encore de réponse à publier.
C’est quoi le problème ?
La Mairie dit avoir réclamé 131 835,62 € à la société FREMOSC, le 21 avril 2026, pour l’occupation d’un terrain municipal avenue Junot. Elle n’a jamais dit si cette somme avait été payée.
Ce que nous demandons au Maire de Paris
Nous demandons au Maire de Paris si la société a payé un seul euro de sa dette.
À ce jour, la SAS FREMOSC a-t-elle payé un seul euro des 131 835,62 € de redevances qu’elle doit à la Ville de Paris pour l’occupation du terrain municipal du 17, avenue Junot ?
Le texte intégral de notre question écrite
Question écrite de Monsieur Émile Meunier et les éluᐧes du groupe Nouveau Paris Populaire à Monsieur le Maire de Paris relative au paiement de la redevance due par la SAS FREMOSC pour le terrain municipal du 17, avenue Junot (18e) Depuis le 21 octobre 2024, la SAS FREMOSC occupe le terrain municipal du 17, avenue Junot. En contrepartie, la convention signée avec la Ville le 25 juillet 2023 l'oblige à verser une redevance annuelle de 60 000 euros hors taxes. En réponse à notre question écrite n° 2026-04, la Ville a indiqué avoir appelé cette redevance le 21 avril 2026, pour un total de 131 835,62 euros couvrant les années 2024 à 2026. Elle précisait que le dossier était « en cours de traitement » en vue de son recouvrement par la Direction régionale des Finances publiques. Le 16 juillet, en séance, M. François Vauglin nous a fait la même réponse. Ces réponses disaient que la redevance avait été réclamée. Elles ne disaient pas si elle avait été payée.
Dans ces conditions, la Ville de Paris peut-elle indiquer si, à ce jour, la SAS FREMOSC a payé un seul euro des 131 835,62 euros qu'elle doit à la Ville.
Qu’a répondu la Mairie de Paris ?
Réponse non documentée ici — Aucun courrier en retour de la Mairie de Paris ne figure à ce jour dans le corpus documentaire pour cette question déposée lors de la séance d’octobre 2026.
Aucune réponse n’est conservée avec cette fiche. Cela ne permet pas de conclure à une absence de réponse de son destinataire.
Pour en savoir plus
Publication de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 83)