Intelligence artificielle : le comité d’éthique n’est toujours pas installé
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C’est quoi le problème ?
En novembre 2025, le Conseil de Paris a créé un comité d’éthique et d’orientation sur l’intelligence artificielle. Six mois après le début du mandat, aucun membre n’est désigné, alors que la Ville lance déjà de nouveaux projets.
Ce que nous demandons au Maire de Paris
Nous demandons au Maire de Paris quand les membres de ce comité seront désignés et quand il se réunira.
- À quelle date les désignations des membres du comité d’éthique et d’orientation sur l’intelligence artificielle seront-elles soumises au Conseil de Paris, et quand se tiendra sa première réunion ?
- Quelles sont les premières étapes de la stratégie de la Ville en matière d’intelligence artificielle, et selon quel calendrier ?
Le texte intégral de notre question écrite
Question écrite de Monsieur Émile Meunier et les éluᐧes du groupe Nouveau Paris Populaire à Monsieur le Maire de Paris relative à l'installation du comité d'éthique et d'orientation sur l'intelligence artificielle Par la délibération 2025 DAE 124, le Conseil de Paris a créé en novembre 2025 un comité d'éthique et d'orientation sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle. Cette décision doit beaucoup au travail remarquable conduit pendant plusieurs mois par Pénélope Komitès : un cycle d'auditions, une consultation citoyenne et l'implication de l'ensemble des groupes politiques. Le comité doit proposer les principes éthiques d'usage de l'IA par la Ville, analyser les projets qu'elle porte et formuler des recommandations. Il est associé pour avis aux projets de déploiement de l'administration et rend compte chaque année au Conseil. Six mois après le début de la mandature, ce comité n'est toujours pas installé, et aucune désignation de ses membres n'a été soumise au Conseil de Paris. Nous avons interrogé par écrit l'adjoint chargé de l'innovation dès le mois de mai. Il nous a été répondu que le comité serait constitué « dès les premiers mois de la mandature » et qu'un calendrier suivrait. Nous l'attendons toujours. Les projets, eux, n'attendent pas : la séance d'octobre examine ainsi la participation de la Ville au projet européen CEREBRA-AI (2026 DVD 44), sans que le comité ait pu en connaître. Ces technologies évoluent plus vite que prévu. Elles offrent au service public de réelles possibilités, pour mieux répondre aux usagers et décharger les agents des tâches répétitives. Elles comportent aussi des risques qu'il faut anticiper : effets sur l'emploi et le travail des agents, protection des données, coût énergétique, dépendance à quelques fournisseurs étrangers. L'exécutif le constatait lui-même en 2025 : ces usages « commençaient à se développer sans aucun cadre ». Chaque mois de retard les laisse s'installer avant que les règles soient fixées. Le travail préparatoire est fait. Il reste à installer le comité.
En conséquence, nous souhaitons savoir :
• à quelle date les désignations des membres du comité seront soumises au Conseil de Paris, et à quelle date se tiendra sa première réunion quelles sont les premières étapes de la stratégie de la Ville en matière d'intelligence artificielle, et selon quel calendrier.
Qu’a répondu la Mairie de Paris ?
Réponse non documentée ici — Aucun courrier en retour de la Mairie de Paris ne figure à ce jour dans le corpus documentaire pour cette question déposée lors de la séance d’octobre 2026.
Aucune réponse n’est conservée avec cette fiche. Cela ne permet pas de conclure à une absence de réponse de son destinataire.
Pour en savoir plus
Publication de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 83)