Question écrite n° 2026-07 · Conseil de Paris ·

Vente du Parc des Princes : que valent les garanties promises ?

La Mairie de Paris a répondu.

C’est quoi le problème ?

Le 14 avril 2026, le Maire a évoqué une vente du Parc des Princes avec des clauses garantissant son usage sportif. Or, en droit, de telles clauses doivent être limitées dans le temps.

Ce que nous demandons au Maire de Paris

  • Quelle est la durée juridiquement envisagée par la Ville de Paris pour les garanties annoncées en cas de vente du Parc des Princes ?
  • La Ville considère-t-elle que ces garanties seraient valables au-delà d’une durée de quinze ans ?
  • La Ville transmettra-t-elle au Conseil de Paris, avant toute délibération autorisant une cession, l’analyse juridique établissant leur validité, leur durée maximale, leurs sanctions et leur opposabilité aux propriétaires successifs ?

Qu’a répondu la Mairie de Paris ?

M. Maxime Sauvage, adjoint au Maire de Paris · Réponse officielle publiée au B.O.V.P. (Débats officiels de mai 2026, p. 324)

La Mairie indique que les modalités juridiques et financières n’ont pas encore été discutées en détail. Elle dit ne pas pouvoir répondre à ce stade sur la durée des garanties.

Pour en savoir plus

Lutte : Parc des Princes

Publication de séance : Débats officiels de mai 2026 (PDF) (p. 324)