Question écrite n° 2026-49 · Conseil de Paris ·

Incinérateurs et marché carbone : un courrier du Maire sans débat

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C’est quoi le problème ?

Le 9 juin 2026, le Maire a cosigné un courrier au commissaire européen pour exclure les incinérateurs du marché carbone. Cette démarche, liée selon nous au projet d’incinérateur de Vitry-sur-Seine, a été engagée sans informer le Conseil de Paris.

Ce que nous demandons au Maire de Paris

  • Sur quel fondement et selon quelle procédure la position exprimée dans le courrier du 9 juin 2026 en faveur de l’exclusion des incinérateurs du marché carbone européen a-t-elle été arrêtée au nom de la Ville de Paris ?
  • Quelles dispositions la Ville entend-elle prendre afin qu’à l’avenir, les prises de position exprimées au nom de Paris sur des sujets relevant de ses compétences fassent l’objet d’une information ou d’un débat préalable au Conseil de Paris ?

Pour en savoir plus

Publication de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 82)