Incinérateurs et marché carbone : un courrier du Maire sans débat
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C’est quoi le problème ?
Le 9 juin 2026, le Maire a cosigné un courrier au commissaire européen pour exclure les incinérateurs du marché carbone. Cette démarche, liée selon nous au projet d’incinérateur de Vitry-sur-Seine, a été engagée sans informer le Conseil de Paris.
Ce que nous demandons au Maire de Paris
Nous demandons au Maire de Paris selon quelle procédure cette position a été prise au nom de la Ville.
- Sur quel fondement et selon quelle procédure la position exprimée dans le courrier du 9 juin 2026 en faveur de l’exclusion des incinérateurs du marché carbone européen a-t-elle été arrêtée au nom de la Ville de Paris ?
- Quelles dispositions la Ville entend-elle prendre afin qu’à l’avenir, les prises de position exprimées au nom de Paris sur des sujets relevant de ses compétences fassent l’objet d’une information ou d’un débat préalable au Conseil de Paris ?
Le texte intégral de notre question écrite
Question écrite de Monsieur Christophe Prudhomme et les éluᐧes du groupe Nouveau Paris Populaire à Monsieur le Maire de Paris relative au courrier adressé avec d’autres maires de capitales européennes au commissaire européen Le 9 juin 2026, le Maire de Paris Emmanuel Grégoire a adressé un courrier avec d’autres maires de capitales européennes au commissaire européen chargé du Climat, de la Neutralité carbone et de la Croissance propre pour exclure les installations d’incinération des déchets pour le chauffage urbain dans le système européen d’échange de quotas d’émission carbone (SEQE). Ce courrier avance quatre arguments :
• L’efficacité environnementale d’une telle extension serait limitée et pourrait s’avérer contre-productive car la seule alternative à la valorisation énergétique des déchets serait la mise en décharge. L’inclusion des usines de valorisation énergétique des déchets dans le SEQE créerait une forme d’arbitrage réglementaire favorisant les décharges L’application d’une tarification carbone entraînerait une augmentation significative des coûts de gestion des déchets. Les ressources générées par le système d’échange de quotas d’émission ne peuvent pas être utilisées pour soutenir des solutions alternatives à zéro émission, car une partie des déchets résiduels est de toute façon incompressible Ces arguments nous semblent en contradiction totale avec les objectifs de transition écologique dont la nécessité urgente a été renforcée cet été avec la déferlante de vagues de chaleur et de feux de forêts qu’a connu l’Europe. A cela s’ajoutent les conséquences en termes de santé publique de la multiplication des incinérateurs, sachant que les études scientifiques montrent aujourd’hui que toute augmentation de la pollution émise par ces installations a des effets négatifs exponentiels, notamment sur le développement des cancers et la baisse de la fertilité. Ce courrier est directement en rapport avec le projet d’implantation d’un nouvel incinérateur à Vitry-sur-Seine pour alimenter le chauffage urbain parisien. Il nous semble donc que l’initiative de ce courrier sans information du conseil de Paris pose un problème de démocratie.
Dans ces conditions, la Ville de Paris peut-elle indiquer :
• sur quel fondement et selon quelle procédure la position exprimée dans le courrier du 9 juin 2026 a été arrêtée au nom de la Ville de Paris ; quelles dispositions la Ville entend prendre afin que, à l’avenir, les prises de position exprimées au nom de Paris sur des sujets relevant de ses compétences fassent l’objet d’une information ou d’un débat préalable au Conseil de Paris.
Qu’a répondu la Mairie de Paris ?
Réponse non documentée ici — Aucun courrier en retour de la Mairie de Paris ne figure à ce jour dans le corpus documentaire pour cette question déposée lors de la séance d’octobre 2026.
Aucune réponse n’est conservée avec cette fiche. Cela ne permet pas de conclure à une absence de réponse de son destinataire.
Pour en savoir plus
Publication de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 82)