Question écrite n° 2026-03 · Conseil de Paris ·

Contrôles et amendes visant des personnes racisées : que fait la Préfecture ?

La Préfecture de police a répondu.

C’est quoi le problème ?

Selon la Défenseure des droits, des contrôles et des amendes à répétition visent de jeunes hommes racisés dans l’espace public parisien. Ces amendes, très difficiles à contester, créent parfois plus de 30 000 € de dettes.

Ce que nous demandons au Préfet de police

  • Comment comptez-vous mettre fin à l’opacité statistique entourant ces pratiques et les amendes abusives, et quelles données précises la Préfecture de police de Paris collecte-t-elle concernant les contrôles d’identité et les verbalisations ?
  • Reconnaissez-vous l’existence de ces pratiques et comment comptez-vous y mettre fin ?
  • Comptez-vous demander l’expérimentation du récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès et mettre en place des dispositifs spécifiques face aux faits dénoncés par la Défenseure des droits ?

Et une autre question, à lire dans le texte.

Qu’a répondu la Préfecture de police ?

M. le Préfet de police · Réponse officielle publiée au B.O.V.P. (Débats officiels de mai 2026, p. 319)

Le Préfet de police conteste le rapport de la Défenseure des droits, dont il critique l’échantillon de 44 jeunes. Il juge le récépissé de contrôle d’identité inopportun et ne donne aucun chiffre sur les contrôles ni sur les amendes.

Pour en savoir plus

Publication de séance : Débats officiels de mai 2026 (PDF) (p. 319)