Banderole du PSG sur l’Hôtel de Ville : sur quelle base légale ?
La Mairie de Paris a répondu.
C’est quoi le problème ?
La Ville a déployé sur la façade de l’Hôtel de Ville une banderole aux couleurs du Paris Saint-Germain. Or la loi interdit toute publicité sur un monument historique, et la Ville négocie avec le club l’avenir du Parc des Princes.
Ce que nous demandons au Maire de Paris
Nous demandons au Maire de Paris sur quelle base légale cette banderole a été autorisée.
Sur quel fondement juridique a été autorisé l’affichage d’une banderole du Paris Saint-Germain sur la façade de l’Hôtel de Ville ?
Le texte intégral de notre question écrite
Question écrite de Monsieur Emile Meunier et les éluᐧes du groupe Nouveau Paris Populaire au Maire de Paris relative à la communication de la Ville de Paris autour du Paris Saint-Germain
La Ville de Paris a récemment déployé une communication très appuyée autour du Paris Saint-Germain, en particulier l'affichage d'une banderole aux couleurs du club et avec son logo sur l'Hôtel de Ville.
Cette communication soulève plusieurs difficultés. Sur le plan juridique d'abord, l'affichage d'une marque privée sur un bâtiment institutionnel et patrimonial majeur peut être analysé comme de la publicité illégale, l'article L.581-4 du Code de l'environnement interdisant toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Sur le plan de l'équité ensuite, cette mise en avant peut donner le sentiment que la Ville privilégie un club parmi d'autres, alors que le Paris FC est désormais lui aussi un club de premier plan et que de nombreux clubs professionnels, semi-professionnels et amateurs font vivre le sport parisien sans bénéficier d'une telle visibilité.
Cette communication intervient enfin alors que des discussions importantes sont en cours entre la Ville et les actionnaires du PSG sur l'avenir du Parc des Princes, propriété municipale. Dans ce contexte, la Ville doit préserver une stricte neutralité, ainsi que son apparence, et montrer qu'elle défend prioritairement les intérêts patrimoniaux et financiers des Parisiennes et des Parisiens.
Dans ces conditions, la Ville de Paris peut-elle indiquer :
• sur quel fondement juridique a été autorisé l'affichage d'une banderole du Paris Saint-Germain sur l'Hôtel de Ville ?
Qu’a répondu la Mairie de Paris ?
M. Maxime Sauvage, adjoint au Maire de Paris · Réponse officielle publiée au B.O.V.P. (Débats officiels de juin 2026, p. 490)
La Mairie parle d’un pavoisement temporaire et cite un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019. Pour elle, ces banderoles ne sont pas de la publicité et ne demandent aucune autorisation.
Le texte intégral de la réponse officielle
Les banderoles installées sur la façade de l’Hôtel de Ville relèvent d’un dispositif de pavoisement temporaire et limité, conçu pour marquer ponctuellement un événement sportif d’ampleur sans revêtir de caractère permanent ni structurant pour l’espace public et sans enfreindre le principe de neutralité des services publics (cf. T.A. de Paris, 17 mai 2019, Association Aimer Paris, n° 1813868 à propos du drapeau arc-en-ciel). Ce type de dispositif s’inscrit dans une pratique bien établie, régulièrement mobilisée par la Ville, et n’est destiné qu’à saluer les réussites sportives parisiennes et françaises, qu’il s’agisse de compétitions nationales ou internationales. Au regard de leur objet, de leur durée volontairement restreinte et de leur emplacement limité, ces banderoles ne constituent pas une publicité au sens des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire, et ne nécessitent pas d’autorisation particulière.
Par ailleurs, cette installation s’inscrit pleinement dans le cadre du lien de longue date qui unit la Ville de Paris et le Paris Saint-Germain, construit au fil des années autour d’événements sportifs majeurs et de temps forts partagés entre le club et notre collectivité. Elle ne comporte aucune revendication de nature politique, religieuse ou syndicale et ne méconnaît donc en rien le principe de neutralité applicable aux personnes publiques, principe auquel la Ville est naturellement très attachée et qu’elle veille à respecter strictement dans l’ensemble de ses prises de position et de ses dispositifs de communication.
Plus largement, la Ville de Paris est pleinement engagée aux côtés de l’ensemble des clubs qui font vivre le sport parisien, du sport amateur au plus haut niveau de compétition. Elle soutient ainsi les équipes du Paris Football Club, du Paris Saint-Germain, du Stade Français, du Paris Basket ainsi que l’équipe du Paris 13 Atlético, mais aussi de très nombreux autres clubs de la capitale, dans toutes les disciplines sportives, qu’elles soient féminines ou masculines, collectives ou individuelles, parasportives ou non, médiatisées ou plus confidentielles. Cet engagement traduit une conviction forte : le sport, sous toutes ses formes, est un vecteur essentiel de cohésion sociale, de fierté collective et de rayonnement pour notre ville. Par leurs performances sur le terrain comme par leur engagement en dehors, ces clubs contribuent chaque jour au rayonnement de Paris à l’échelle nationale et internationale, et font la fierté de l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens.
Cette fierté prend un relief particulier lorsqu’elle accompagne le sport le plus populaire de la planète. Le football porte une histoire, une mémoire collective qui traverse les générations et les continents, et continue d’unir des millions de femmes et d’hommes autour d’une même passion. Il est riche de la diversité qui s’exprime sur le terrain, à l’image de notre ville elle-même, et demeure l’un des derniers grands vecteurs de rassemblement populaire, capable de réunir, le temps d’un match, des Parisiennes et des Parisiens de tous horizons, de toutes générations et de toutes conditions. C’est cette idée de Paris, ouverte, plurielle, fière de ce qui l’unit, que la Ville continuera à accompagner.
Pour en savoir plus
Publication de séance : Débats officiels de juin 2026 (PDF) (p. 490)