Faire voter par le Conseil de Paris les très gros emprunts
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Le Maire peut contracter seul tous les emprunts inscrits au budget, quels que soient leur montant et leur durée. Certains engagent pourtant les finances de la Ville sur trente à quarante ans.
Ce que nous voulons changer
Soumettre au vote du Conseil de Paris les emprunts supérieurs à 250 millions d’euros ainsi que les emprunts de très longue durée ou présentant des risques financiers particuliers (intervention de Sabrina Nouri).
Le texte déposé
La délibération 2026 DDCT 63 propose d’accorder au Maire une délégation générale pour procéder à l’ensemble des emprunts et émissions obligataires inscrits au budget, quels qu’en soient le montant, la maturité ou la structure financière.
Défendu en séance par Sabrina Nouri, cet amendement rappelle que l’endettement à très long terme — pouvant courir sur trente à quarante ans — ainsi que les opérations financières d’ampleur exceptionnelle engagent durablement les finances de la collectivité et doivent faire l’objet d’une délibération spécifique devant le Conseil de Paris.
À noter
L’amendement n° 2, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. La délibération 2026 DDCT 63 est adoptée sans cet amendement à main levée (Compte rendu sommaire de mars 2026, p. 3–5).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 63 — Délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris (art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Enregistrement de séance : Délibération 2026 DDCT 63 · Conseil de Paris — 29 mars 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mars 2026 (PDF) (p. 4)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal, qui refuse d’encadrer les délégations générales accordées à la Maire de Paris au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 2, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.