Amendement n° 240 · Conseil de Paris ·

Buttes-Chaumont : faire voter le plan de financement par le Conseil de Paris

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Le Maire pourrait solliciter des financements extérieurs pour restaurer le parc des Buttes-Chaumont. Le Conseil de Paris doit connaître leur origine, leur montant et les conditions attachées.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons qu’avant toute convention, le Conseil de Paris vote le plan de financement de l’opération. Il préciserait les financeurs, les montants et l’absence de contrepartie publicitaire.

Le texte déposé

Le présent amendement vise à garantir la transparence complète et le contrôle démocratique du Conseil de Paris sur le plan de financement de l’opération de restauration du parc des Buttes-Chaumont.

La restauration d’un patrimoine public classé ne peut être entourée d’opacité. Si des subventions, participations, concours ou mécénats extérieurs sont sollicités, le Conseil de Paris doit connaître leur origine, leur montant, leur nature, leur durée et les conditions générales dans lesquelles ils sont apportés.

Le Nouveau Paris Populaire considère que le recours à des financements extérieurs doit rester strictement encadré, transparent et subordonné à la maîtrise publique intégrale du projet. Aucun financeur ne doit pouvoir obtenir de naming, d’apposition de logo ou de marque, de contrepartie publicitaire, ni exercer une influence sur la définition, la conduite ou le calendrier de l’opération.

Après l’article 3, est ajouté un article ainsi rédigé :

« Avant toute signature définitive de convention ou d’engagement relatif à un financement extérieur de l’opération de restauration du parc des Buttes-Chaumont, la Ville de Paris présente au Conseil de Paris une délibération globale relative au plan de financement de l’opération.

Cette délibération précise l’identité des financeurs publics ou privés envisagés, le montant des contributions, leur nature, leur durée, leur affectation prévisionnelle et les conditions générales attachées à ces financements.

Elle précise également les garanties retenues pour préserver la maîtrise publique de l’opération, notamment l’absence de naming, l’absence d’apposition de logo ou de marque dans le parc ou sur les supports de communication de la Ville, l’absence de contrepartie publicitaire et l’absence d’influence des financeurs sur la définition, la conduite ou le calendrier du projet.

Les conventions conclues avec les financeurs comportent des clauses garantissant le respect de ces principes. »

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DEVE 48 — Autorisation de déposer toutes les demandes d’autorisations administratives, techniques, réglementaires relatives aux travaux dans le parc des Buttes Chaumont (19e).

Enregistrement de séance : Délibération 2026 DEVE 48 · Conseil de Paris — 15 au 18 juillet 2026

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 43)