Amendement n° 196 · Conseil de Paris ·

Ateliers Médicis : un comité de pilotage obligatoire pour suivre la subvention

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

La Ville verse 150 000 € aux Ateliers Médicis, un établissement culturel public. La convention dit seulement qu’un comité de pilotage « pourra » être créé : le suivi de cet argent public reste facultatif.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons de rendre ce comité de pilotage obligatoire. Composé de représentants de la Ville et de l’établissement, il suivrait les projets financés à partir d’indicateurs.

Le texte déposé

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’un comité de pilotage chargé du suivi de l’exécution de la convention liant la Ville de Paris à l’EPCC Ateliers Médicis.

Alors que la rédaction actuelle prévoit que ce comité « pourra » être créé, cette simple faculté ne garantit ni un suivi régulier de l’utilisation des fonds publics ni une évaluation effective des objectifs poursuivis par la convention. Or, le versement d’une contribution statutaire de 150 000 euros justifie que la collectivité se dote d’un cadre permanent de contrôle et de dialogue avec l’établissement.

La création systématique de ce comité de pilotage permettra d’assurer une meilleure transparence dans la mise en œuvre des projets, de suivre les indicateurs prévus à l’annexe 2 et d’identifier, le cas échéant, les difficultés rencontrées dans leur réalisation. Elle favorisera également un échange régulier entre la Ville et l’EPCC sur les conditions d’exécution de la convention et les résultats obtenus.

En transformant cette possibilité en obligation, la Ville affirme son exigence de bonne gestion des deniers publics et renforce les garanties de suivi et d’évaluation des actions qu’elle finance.

À l’article 21 de la convention annuelle d’objectifs, le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

“Le suivi de l’exécution de cette convention et l’évaluation régulière du ou des projets donne lieu à la création d’un comité de pilotage composé de représentant∙es de la Ville de Paris et de l’EPCC. Ce comité de pilotage examine les modalités de réalisation du ou des projets et leurs conditions d’exécution au regard des indicateurs définis dans l’annexe 2. La mise en place de ce comité de pilotage fait l’objet d’un courrier explicite adressé par la Ville de Paris à l’EPCC.”

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DAC 37 — Contribution statutaire (150.000 euros) et convention avec l’établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) « Ateliers Médicis ».

Enregistrement de séance : Délibération 2026 DAC 37 · Conseil de Paris — 16 au 19 juin 2026

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 13)