Renforcer la transparence financière du soutien accordé au club Paris 13 Atletico
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville augmente de 87 500 € sa subvention au club Paris 13 Atletico, sans budget détaillé ni projets chiffrés. Ses comptes montrent des salaires en hausse et des charges sociales en chute inexpliquée.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons de ne verser ce complément qu’après réception d’un budget détaillé et d’une explication sur les charges sociales. Le club devrait aussi séparer les comptes de l’association et ceux de l’équipe professionnelle.
L’article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé : « Article 2 : Une subvention complémentaire d’un montant de 87 500 euros est attribuée à l’association Paris 13 Atletico au titre de l’année 2026. Son versement est subordonné à la transmission à la Ville de Paris :
- du budget prévisionnel 2026 complet et détaillé, de l’annexe budgétaire dûment renseignée et d’une présentation précise et chiffrée des projets financés par cette subvention complémentaire ; d’une explication comptable documentée concernant l’évolution des salaires et des charges sociales constatée dans les derniers comptes transmis ; d’un budget analytique distinguant les dépenses consacrées aux missions associatives d’intérêt général, à l’équipe première et à sa professionnalisation ainsi que, le cas échéant, à toute structure commerciale créée ou appelée à intervenir dans la gestion de l’activité professionnelle du club. L’avenant annexé à la présente délibération est modifié en conséquence avant sa signature. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2026 DJS 140 proposant l’attribution d’une subvention complémentaire de 87 500 euros à l’association Paris 13 Atletico ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs conclue le 17 février 2026 et le projet d’avenant annexé à la présente délibération ;
Considérant que Paris 13 Atletico est un club parisien de près de 2 000 licenciés, dont l’activité et le rayonnement dépassent largement son implantation historique dans le 13e arrondissement, et que le présent amendement ne remet nullement en cause le soutien de la Ville à ses missions sportives, éducatives et populaires ;
Considérant que la subvention annuelle serait portée de 112 500 à 200 000 euros, alors que le budget prévisionnel 2026 de 2,229 millions d’euros, en hausse de plus de 600 000 euros, n’est pas détaillé, que l’annexe budgétaire de la convention est vide et que les « nouveaux projets » invoqués pour justifier les 87 500 euros supplémentaires ne sont ni précisément décrits ni chiffrés ;
Considérant que les comptes transmis font apparaître une progression des salaires de 1 010 429 à 1 483 721 euros, tandis que les charges sociales passent inexplicablement de 160 564 à 2 249 euros, et que la perspective d’une Ligue 3 et d’une éventuelle transformation en société commerciale impose de garantir une séparation claire entre les missions associatives d’intérêt général et le financement de la professionnalisation de l’équipe première ;
À noter
L’amendement n° 162 est repoussé ; la délibération 2026 DJS 140 est adoptée amendée.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DJS 140 — Subvention complémentaire (87.500 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Paris 13 Atletico » au titre de l’année 2026.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 26)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal sur l’amendement n° 162 ; la délibération 2026 DJS 140 est adoptée avec l’amendement technique n° 167 de l’Exécutif.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 162, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.