Crèches municipales : prévenir les violences, former au syndrome du bébé secoué
Retiré avant le vote.
C’est quoi le problème ?
Le règlement des crèches municipales ne prévoit pas de volet sur la prévention, le repérage et le signalement des violences. Ces missions supposent des équipes assez nombreuses, stables et qualifiées.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons d’ajouter ce volet au projet de chaque crèche, avec une formation à la prévention du syndrome du bébé secoué. Un plan de titularisation et un bilan annuel l’accompagneraient.
À l’article 24, après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Le projet d’établissement comprend un volet relatif à la prévention, au repérage et au signalement des violences, intégrant un volet spécifique dédié à la prévention du syndrome du bébé secoué. Il s‘accompagne d’un plan de renforcement des effectifs et de titularisation des professionnel·les chargés du repérage et du signalement des violences, dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance. Un bilan est présenté chaque année au conseil de Paris. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Le présent amendement vise à intégrer au projet des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance, un volet consacré à la prévention, au repérage et au signalement des violences, avec un volet spécifique dédié à la formation des professionnel·les à la prévention du syndrome du bébé secoué. L’effectivité de ces missions suppose des équipes suffisamment nombreuses, stables et qualifiées. C’est pourquoi ce volet doit s’accompagner d’un plan de renforcement des effectifs et de titularisation des professionnel·les concernés. La présentation annuelle d’un bilan au Conseil de Paris permettra enfin de suivre la mise en œuvre de ces engagements et d’en contrôler les résultats.
À noter
L’amendement n° 233 bis de l’Exécutif est adopté ; la délibération 2026 DFPE 253 est adoptée amendée (Compte rendu sommaire de juillet 2026, p. 33).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DFPE 253 — Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 33)
Non repris · Contre-texte de l’Exécutif adopté
Retrait de l’amendement n° 233 suivi de l’adoption d’un amendement de substitution n° 233 bis déposé par l’Exécutif sur les établissements de la petite enfance (2026 DFPE 253).
Retiré · Texte bis Exécutif
L’amendement n° 233 est retiré.