Centres Paris Anim’ du 10e : garantir le libre accès des jeunes
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville confie de nouveau pour cinq ans à un délégataire quatre centres Paris Anim’ du 10e, dont la fréquentation baisse. Déléguer ne doit pas réduire les exigences du service public, dont l’égal accès des jeunes.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons un protocole garantissant la sécurité des jeunes et leur libre accès aux centres. Le gestionnaire signalerait à la Ville toute intervention policière qui perturbe leur fonctionnement ; un bilan serait présenté chaque année.
L’article 2 est complété par les alinéas suivants : “La procédure de consultation et le futur contrat de délégation de service public prévoient, avec la Ville et les mairies d’arrondissement concernées, un protocole pour garantir la sécurité des jeunes et leur libre accès aux Pôles jeunesse. Le délégataire signale à la Ville toute intervention des forces de sécurité qui perturbe le fonctionnement des équipements ou leur accès. Il recueille aussi les témoignages d’usagers et de professionnels sur des contrôles ou comportements qu’ils jugent abusifs ou discriminatoires, et les informe des dispositifs d’accès aux droits et de signalement. La Ville assure le suivi de ces signalements, dans le respect de la confidentialité, et saisit les autorités compétentes en cas de faits récurrents. Un bilan annuel est présenté à la Commission de coordination et de contrôle et à la 6ᵉ commission. ”
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le projet de délibération 2026 DJS 170 relatif aux Centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation ;
Considérant que les Centres Paris Anim’ constituent des équipements municipaux de proximité ayant notamment pour missions l’émancipation et l’autonomie des jeunes de 14 à 25 ans, l’accès de toutes et tous aux activités culturelles, sportives et scientifiques ainsi que le soutien au tissu associatif et citoyen local ;
Considérant que la délibération 2026 DJS 170 prévoit de confier pour cinq nouvelles années la gestion des Centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes à un délégataire de service public ;
Considérant que la délégation de la gestion d’un équipement municipal à un opérateur extérieur ne saurait conduire à réduire les exigences attachées à l’exercice d’une mission de service public, notamment en matière d’égalité d’accès, de continuité, d’accessibilité, de transparence et de contrôle par la collectivité ;
Considérant que le rapport présenté au Conseil de Paris prévoit que la Ville exerce son contrôle notamment sur la base des projets annuels et des bilans d’exploitation transmis par le délégataire, ainsi que par l’intermédiaire d’une commission de coordination et de contrôle ;
Considérant que les bilans présentés par les Centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes du 10ème font l’état d’une baisse de fréquentation générale entre août 2024 et août 2025 ;
Considérant que de telles évolutions doivent pouvoir être identifiées et analysées par la Ville afin d’en déterminer les causes et, lorsque celles-ci relèvent des conditions d’exécution de la délégation, de demander au délégataire la mise en œuvre de mesures correctrices ;
Considérant que le renouvellement de la délégation pour une durée de cinq ans doit être l’occasion de renforcer les garanties contractuelles permettant à la Ville de contrôler effectivement l’accomplissement des missions de service public .
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DJS 170 — Délégation de service public pour la gestion des C.P.A. (10e). - Principe de passation (10e).
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 22)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 153, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.