Amendement n° 235 · Conseil de Paris ·

Parler d’exploitation sexuelle des mineurs, pas de « prostitution juvénile »

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Une délibération sur l’accès aux droits des jeunes parle de « prostitution juvénile » et de « prostitution infantile ». S’agissant de mineurs, le droit ne reconnaît pas de consentement : il s’agit d’exploitation sexuelle.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons de remplacer ces deux expressions par « exploitation sexuelle des mineur·es ».

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DJS 163 — Subventions (161.500 euros), conventions et avenants avec 9 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 36)