Parler d’exploitation sexuelle des mineurs, pas de « prostitution juvénile »
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Une délibération sur l’accès aux droits des jeunes parle de « prostitution juvénile » et de « prostitution infantile ». S’agissant de mineurs, le droit ne reconnaît pas de consentement : il s’agit d’exploitation sexuelle.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons de remplacer ces deux expressions par « exploitation sexuelle des mineur·es ».
À l’article 9, les mots : « Projet de sensibilisation, d’information, de prévention sur la prostitution juvénile » sont remplacés par les mots : « Projet de sensibilisation, d’information et de prévention sur l’exploitation sexuelle des mineur·es ». À l’article 10, les mots : « Professionnel·les et jeunes mobilisé·es contre la prostitution infantile » sont remplacés par les mots : « Professionnel·les et jeunes mobilisé·es contre l’exploitation sexuelle des mineur·es ».
L’exposé des motifs de l’amendement
Le présent amendement vise à supprimer l’utilisation du terme “prostitution” pour désigner les situations “d’exploitation sexuelle des mineur·es” . Il s’agit donc de faire évoluer la terminologie employée dans cette délibération afin qu’elle soit conforme aux termes retenus par le droit, les institutions publiques et les associations spécialisées. S’agissant de mineur·es, il ne peut être question de « prostitution », qui renvoie à une activité impliquant une forme de consentement. Les situations concernées relèvent nécessairement de l’exploitation sexuelle des mineur·es, telle qu’elle est reconnue par le droit français et international. Au-delà de cette délibération, le présent amendement appelle l’ensemble des directions de la Ville de Paris à adopter une terminologie harmonisée et conforme aux recommandations des professionnel·les de la protection de l’enfance, en privilégiant systématiquement la notion d’« exploitation sexuelle des mineur·es » dans les projets de délibération et les documents administratifs. Cette modification rédactionnelle permet ainsi d’adopter une formulation plus juste, plus protectrice des victimes et pleinement cohérente avec les engagements de la Ville en matière de protection de l’enfance.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DJS 163 — Subventions (161.500 euros), conventions et avenants avec 9 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 36)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 235, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.