Collèges : recenser les logements de fonction vides pour l’hébergement d’urgence
Retiré avant le vote.
C’est quoi le problème ?
Dans les collèges parisiens, des logements de fonction restent vides après leur attribution. La Ville n’en a pas de recensement complet, alors que l’hébergement manque à Paris.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons un état des lieux de ces logements avant le 30 juin 2027. La Ville étudierait comment utiliser ceux qui restent durablement vides pour loger ou mettre à l’abri des personnes vulnérables.
Après l’article 1, est ajouté un article 2 ainsi rédigé : « Article 2 : La Ville de Paris réalise, avant le 30 juin 2027, un état des lieux des logements situés dans les collèges parisiens dont elle est collectivité de rattachement. Cet état des lieux précise, pour chaque établissement, le nombre total de logements, leur statut, leur occupation ou leur vacance, la durée de cette vacance ainsi que les besoins actuels et prévisibles en logements liés à la nécessité ou à l’utilité de service. Pour les logements durablement vacants et dont le maintien dans leur affectation actuelle n’apparaît plus nécessaire au fonctionnement de l’établissement, la Ville étudie, en lien avec l’autorité académique et les établissements concernés, les possibilités de nouvelle affectation ou de désaffectation permettant leur mobilisation au service de l’urgence sociale, notamment pour des solutions de logement ou de mise à l’abri à destination des publics les plus vulnérables. Cet état des lieux est présenté au Conseil de Paris. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le projet de délibération 2026 DASCO 71 relatif aux conventions d’occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d’enseignement ;
Considérant que les logements situés dans les établissements publics locaux d’enseignement sont prioritairement destinés à répondre aux besoins résultant de la nécessité ou de l’utilité de service ;
Considérant que la présente délibération fait apparaître l’existence de plusieurs logements demeurant vacants après l’attribution réglementaire des logements de fonction et leur mobilisation, dans plusieurs établissements, pour répondre aux besoins de logement de personnels affectés dans d’autres établissements ;
Considérant la nécessité de disposer d’une connaissance exhaustive du nombre de logements situés dans les EPLE parisiens, de leur occupation effective et de la durée de leur éventuelle vacance ;
Considérant que, dans un contexte de fortes tensions sur l’hébergement à Paris, les logements durablement vacants dont le maintien comme logement de fonction ne répondrait plus à un besoin actuel ou prévisible doivent pouvoir faire l’objet d’une réflexion sur leur meilleure mobilisation au service de l’urgence sociale, notamment pour contribuer à la mise à l’abri des publics les plus vulnérables ;
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DASCO 71 — Occupations précaires de logements situés dans des E.P.L.E. - Conventions.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 16)
Non repris · Retiré avant le vote
Amendement retiré en séance avant la mise aux voix ; le compte rendu sommaire B.O.V.P. ne mentionne aucun texte de reprise par l’Exécutif.
Retiré en séance
L’amendement n° 148 est retiré.