Enfants placés : parler d’exploitation sexuelle, pas de prostitution
Adopté. La Mairie a donné un avis favorable.
C’est quoi le problème ?
Un vœu sur la protection des enfants placés emploie le mot « prostitution ». S’agissant d’enfants, il ne peut s’agir d’une activité consentie : le droit parle d’exploitation sexuelle de mineurs.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons de remplacer partout dans le vœu « prostitution » par « exploitation sexuelle ». Les « réseaux de prostitution » y deviendraient des « réseaux d’exploitation sexuelle ».
Le texte déposé
Le présent amendement vise à faire évoluer la terminologie employée dans le vœu afin de mieux rendre compte de la réalité des violences subies par les mineur·es concerné·es.
S’agissant d’enfants, il ne peut être question de « prostitution » au sens d’une activité consentie. Les situations évoquées relèvent nécessairement de l’exploitation sexuelle de mineur·es, telle qu’elle est reconnue par le droit français et international.
Cette modification rédactionnelle permet ainsi d’adopter une formulation plus juste et plus protectrice des victimes.
Dans l’ensemble du texte du vœu, les mots :
“prostitution”
sont remplacés par les mots :
“exploitation sexuelle”,
et les mots :
“réseaux de prostitution”
sont remplacés par les mots :
“réseaux d’exploitation sexuelle”.
À noter
L’amendement n° 200 est adopté à main levée ; le vœu n° 128 ainsi amendé est adopté (Compte rendu sommaire de juin 2026, p. 37).
Pour en savoir plus
Texte modifié : Vœu n° 128 déposé par le groupe Ecologiste et Social de Paris relatif à l’urgence absolue de protéger les enfants placés à Paris contre l’exploitation sexuelle et les réseaux de prostitution.
Enregistrement de séance : Délibération Vœu n° 128 · Conseil de Paris — 16 au 19 juin 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 37)
Repris par l’Exécutif · Avis favorable
Avis favorable de l’Exécutif municipal. L’amendement n° 200 qualifiant d’« exploitation sexuelle des mineur·es » les violences subies par les enfants placé·es à l’Aide sociale à l’enfance est repris intégralement.
Accepté · Adopté à main levée
L’amendement n° 200, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.