Amendement n° 187 · Conseil de Paris ·

Budget : publier chaque année les autorisations de programme devenues caduques

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 8 pour, 93 contre, 26 abstentions.

C’est quoi le problème ?

Le nouveau règlement budgétaire réduit l’information du Conseil de Paris sur les autorisations de programme, ces enveloppes pluriannuelles d’investissement. Les crédits annulés ne seraient connus qu’après la clôture de l’exercice, sans détail garanti.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons de publier la liste des autorisations de programme devenues caduques et de présenter leur revue annuelle en commission. Le suivi se ferait programme par programme à chaque étape budgétaire.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DFA 26 — Règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 3)