Amendement n° 218 · Conseil de Paris ·

Participation citoyenne : un rapport annuel au Conseil de Paris

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Le nouveau règlement prévoit plusieurs procédures de participation : interpellations, pétitions, propositions des conseils de quartier. Aucun bilan annuel ne dira si elles sont utilisées ni ce qu’elles produisent.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons un rapport public chaque année, avant le 30 juin, suivi d’un débat. Il compterait les pétitions, interpellations et propositions reçues, les délais de réponse et les suites données.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)