Coopérative Carbone : un bilan complet avant tout nouveau versement
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville a mis 200 000 € dans la Coopérative Carbone, dont aucun projet n’a encore été certifié. Elle annonce sa dissolution et demande 35 500 € de plus, sans détailler ce que cette somme doit couvrir.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons de ne verser ces 35 500 € qu’après un rapport public au Conseil de Paris. Il présenterait les comptes depuis la création, les résultats vérifiés, les causes de l’échec et le coût de la dissolution.
Il est ajouté un article ainsi rédigé : « Article 2bis : La souscription supplémentaire de 35 500 euros prévue par la présente délibération est conditionnée à la présentation préalable au Conseil de Paris d’un rapport public comprenant :
- les comptes annuels, les recettes et les dépenses de la Coopérative depuis sa création, ainsi que l’emploi des apports en capital des sociétaires et le coût total supporté par les acteurs publics ;
- le bilan des projets financés ou accompagnés, leur état d’avancement, les sommes engagées et versées, ainsi que les réductions ou séquestrations d’émissions prévues, estimées et effectivement vérifiées ;
- une analyse des causes des difficultés et de la décision de dissolution ; cette analyse précise les responsabilités qui peuvent être établies au regard des éléments disponibles ;
- le détail du coût prévisionnel de la dissolution, des engagements restant à honorer, de leur répartition entre sociétaires. Ce rapport est transmis aux membres du Conseil de Paris avant la réalisation de la souscription. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu la réponse à la question écrite n° 2026-34 relative au bilan financier et opérationnel de la Coopérative Carbone Paris, présentée lors de la séance du Conseil de Paris des 15, 16, 17 et 18 juillet 2026 ;
Considérant que cette réponse fait état de 58 projets financés et de 3 252 tonnes équivalent CO₂ annoncées comme séquestrées ou évitées, tout en précisant qu’aucun projet financé n’a encore atteint son audit final et que ces résultats restent à certifier ;
Considérant que la réponse mentionne une demande de crédits carbone nettement inférieure aux prévisions, des obstacles juridiques aux financements complémentaires envisagés et des résultats nets négatifs au cours des trois premiers exercices, sans établir précisément les causes de ces difficultés ni les décisions prises pour y répondre ;
Considérant que la Ville indique avoir apporté 200 000 euros au capital de la Coopérative et n’avoir versé aucune subvention, mais que l’emploi détaillé des ressources, le coût complet de l’expérimentation et les dépenses par catégorie ne sont pas présentés ;
Considérant que l’exposé des motifs de la délibération 2026 DFA 48 annonce la dissolution de la Coopérative et propose une souscription supplémentaire de 35 500 euros, sans détailler les engagements que cette somme doit couvrir ni son calcul ;
Considérant qu’une expérimentation peut échouer, mais que la collectivité doit en tirer un bilan transparent : comprendre les choix de modèle économique et de gouvernance, établir si des responsabilités de pilotage ou de décision sont en cause, et mesurer les effets du retard sur les objectifs de contribution carbone locale de la Ville ;
Considérant que le Conseil de Paris ne peut se prononcer sur une nouvelle souscription sans disposer de ces éléments et sans connaître les enseignements tirés pour la poursuite de la politique climatique municipale ;
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DFA 48 — Prise de participation de la Ville de Paris au sociétariat de la S.C.I.C. « Coopérative Carbone Paris & Métropole du Grand Paris ».
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 37)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 171, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.