Amendement n° 205 · Conseil de Paris ·

Ouvrir à l’ensemble des résident·es étranger·ères les dispositifs d’accueil et de citoyenneté

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Un vœu veut améliorer l’accueil et la participation des seuls résidents européens de Paris. Or les difficultés d’accès aux services publics concernent les plus de 330 000 habitants étrangers, et les Européens votent déjà aux élections municipales.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons de remplacer partout « résidents européens » par « résidents étrangers ». Les dispositifs d’accueil, d’information et de participation bénéficieraient à tous, quelle que soit leur nationalité.

Le texte déposé

Paris est l’une des villes les plus cosmopolites d’Europe. La capitale compte plus de 330 000 habitantes et habitants de nationalité étrangère qui participent pleinement à la vie économique, sociale, culturelle, associative et démocratique de la cité.

Le présent vœu vise à améliorer l’accueil, l’information et la participation des résidents européens vivant à Paris. Cet objectif est légitime. Toutefois, il ne saurait conduire à instaurer une distinction entre les résidents étrangers selon leur nationalité alors que les difficultés d’accès à l’information, aux démarches administratives, au logement, à l’emploi, à la santé ou aux services publics concernent l’ensemble des personnes étrangères vivant à Paris.

Cette approche apparaît d’autant plus discutable que les ressortissants des États membres de l’Union européenne disposent déjà de droits politiques dont sont privés les autres résidents étrangers. Ils bénéficient notamment du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, ainsi que de droits renforcés en matière de circulation et d’installation.

La Ville de Paris s’est par ailleurs dotée d’une instance dédiée, le Conseil parisien des Européens, chargée de représenter les citoyens européens et de formuler des propositions auprès de la municipalité. Les travaux de cette instance ont notamment mis en évidence les difficultés d’information des citoyens européens concernant leurs droits électoraux et leur faible inscription sur les listes électorales complémentaires.

Dans l’intitulé du vœu, remplacer les mots :

« résidents européens »

par les mots :

« résidents étrangers ».

Dans l’ensemble du texte du vœu, remplacer les mots :

« ressortissants européens », « citoyens européens », « résidents européens »

par les mots :

« résidents étrangers ».

Ajouter un cinquième attendu ainsi rédigé :

« Veille à ce que les dispositifs d’accueil, d’information, d’accompagnement et de participation mis en place bénéficient à l’ensemble des résidents étrangers vivant à Paris, quelle que soit leur nationalité. »

Pour en savoir plus

Texte modifié : Vœu n° 140 déposé par le groupe Paris au centre relatif au renforcement de l’accueil, de l’information et de la participation des résidents européens à Paris.

Enregistrement de séance : Délibération Vœu n° 140 · Conseil de Paris — 16 au 19 juin 2026

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 39)