Amendement n° 219 · Conseil de Paris ·

Motiver et publier les avis de recevabilité des interpellations citoyennes

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Une commission vérifie la recevabilité des interpellations citoyennes, puis le Maire décide de les inscrire ou non à l’ordre du jour. Rien n’oblige à motiver ni à publier ces décisions.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons que les avis de recevabilité soient motivés et publiés sur le site de la Ville. Tout refus de donner suite recevrait une réponse écrite, motivée et publique.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)