Croix Saint-Simon : sauver la Fondation, garantir le centre de santé sexuelle
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 62 contre, 0 abstention.
C’est quoi le problème ?
La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est en redressement judiciaire. L’avenir de ses établissements et de ses salariés est incertain, dont celui de son centre de santé sexuelle, que la Ville finance.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que la Ville mobilise l’État et l’agence régionale de santé pour redresser la Fondation sans la démanteler. En cas d’échec, elle reprendrait le centre de santé sexuelle et son personnel.
Après l’article 4 est inséré un article 4bis ainsi rédigé : « Article 4 bis : La Ville de Paris mobilise l’État, l’Agence régionale de santé et l’ensemble des partenaires concernés afin de contribuer au redressement pérenne de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, de préserver l’unité de ses activités sanitaires, sociales et médico-sociales et d’éviter leur cession séparée. Dans l’hypothèse où ce redressement ne pourrait aboutir, la Ville engage les démarches nécessaires afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la reprise en gestion municipale des activités du centre de santé sexuelle de la Fondation, ainsi que des personnels qui y sont affectés, dans le respect de leurs droits. »
L’exposé des motifs de l’amendement
La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon constitue un acteur historique du service public sanitaire, social et médico-social parisien. Son placement en redressement judiciaire fait peser de fortes incertitudes sur l’avenir de ses établissements, de ses salarié·es et des missions d’intérêt général qu’elle assure. La priorité doit être de permettre le redressement de la Fondation. La Ville doit, avec l’État, l’Agence régionale de santé et l’ensemble des partenaires concernés, mobiliser tous les moyens nécessaires pour préserver la continuité et la cohérence de ses activités, maintenir les emplois et éviter une vente à la découpe qui fragiliserait durablement l’offre de soins parisienne. Le centre de santé sexuelle exerce notamment des missions essentielles de prévention, de dépistage, d’accès à la contraception, à l’IVG et à la PrEP, ainsi que d’accompagnement des victimes de violences. La Ville reconnaît elle-même le caractère indispensable de cette structure en proposant de poursuivre son financement. Le présent amendement ne fait donc pas de la municipalisation un préalable au redressement de la Fondation. Il prévoit une garantie ultime : si, malgré la mobilisation des pouvoirs publics et des partenaires, le redressement devait échouer, la Ville devrait reprendre le centre de santé sexuelle et ses personnels afin d’assurer la continuité du service, de préserver les compétences des équipes et d’éviter la disparition ou la privatisation de ces missions essentielles.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DSP 45 — Subventions (1.692.535 euros) et avenants à conventions avec la Fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon pour l’Hôpital-Mère Enfant de l’Est Parisien, le centre de santé sexuelle et les centres de PMI.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 15)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
L’amendement n° 222 est rejeté au scrutin public ; la délibération 2026 DSP 45 est adoptée sans cet amendement.