Jardins d’enfants : prévenir et signaler les violences
Retiré avant le vote.
C’est quoi le problème ?
Le règlement des jardins d’enfants municipaux ne prévoit pas de volet sur la prévention, le repérage et le signalement des violences. Ces missions supposent des équipes assez nombreuses, stables et qualifiées.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons d’ajouter ce volet au projet de chaque jardin d’enfants, avec un plan de renforcement et de titularisation des équipes. Un bilan serait présenté chaque année au Conseil de Paris.
L’article 31 du règlement, est complété par un alinéa ainsi rédigé : : « Le projet d’établissement comprend un volet relatif à la prévention, au repérage et au signalement des violences. Il s‘accompagne d’un plan d’un plan de renforcement des effectifs et de titularisation des professionnel·les chargés du repérage et du signalement des violences, dans les jardins d’enfants pédagogiques municipaux. Un bilan est présenté chaque année au conseil de Paris. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Le présent amendement vise à intégrer au projet d’établissement des jardins d’enfants pédagogiques municipaux un volet consacré à la prévention, au repérage et au signalement des violences. L’effectivité de ces missions suppose des équipes suffisamment nombreuses, stables et qualifiées. C’est pourquoi ce volet doit s’accompagner d’un plan de renforcement des effectifs et de titularisation des professionnel·les concernés. La présentation annuelle d’un bilan au Conseil de Paris permettra enfin de suivre la mise en œuvre de ces engagements et d’en contrôler les résultats.
À noter
L’amendement n° 232 bis de l’Exécutif est adopté ; la délibération 2026 DFPE 252 est adoptée amendée (Compte rendu sommaire de juillet 2026, p. 33).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DFPE 252 — Approbation du règlement de fonctionnement des jardins d’enfants pédagogiques municipaux de la Ville de Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 33)
Non repris · Contre-texte de l’Exécutif adopté
Retrait de l’amendement n° 232 suivi de l’adoption d’un amendement de substitution n° 232 bis déposé par l’Exécutif sur les jardins d’enfants municipaux (2026 DFPE 252).
Retiré · Texte bis Exécutif
L’amendement n° 232 est retiré.