Amendement n° 215 · Conseil de Paris ·

Conseils de quartier : un droit de saisir le Conseil de Paris

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

La loi permet aux conseils de quartier de faire des propositions sur leur quartier ou sur la ville. Rien ne garantit pourtant qu’elles seront examinées, ni qu’elles recevront une réponse.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons que la commission compétente examine ces propositions sous trois mois, en entendant un représentant du conseil de quartier. La Mairie y répondrait par écrit, publiquement.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)