Périscolaire : deux adultes pour chaque atelier
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville rappelle qu’aucun enfant ne doit rester seul avec un adulte. Pourtant, ses conventions avec les associations prévoient que chaque atelier périscolaire est animé par « un seul intervenant titulaire ».
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que chaque atelier soit animé par deux animateurs majeurs, qualifiés et formés. En cas d’absence de l’un d’eux, l’association devrait le remplacer.
Modifier l’article 5 de la convention (« Engagements généraux de l’organisme ») comme suit : Remplacer les dispositions prévoyant qu’un atelier est assuré par « un seul intervenant titulaire » par les dispositions suivantes : « L’organisme s’engage à assurer l’animation de chaque atelier périscolaire par un binôme d’animateurs, tous deux majeurs, qualifiés et ayant suivi les formations exigées par la présente convention. Ce binôme garantit qu’aucun adulte ne se retrouve seul avec un ou plusieurs enfants. En cas d’absence de l’un des deux intervenants, l’organisme assure son remplacement afin de maintenir ce principe de double encadrement. »
L’exposé des motifs de l’amendement
La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a recommandé de renforcer la protection des mineurs en généralisant le principe selon lequel un adulte ne doit jamais être seul avec un enfant dans le cadre des activités périscolaires. Si la charte annexée à la convention rappelle déjà ce principe, en précisant qu’« aucun enfant ne doit demeurer seul avec un adulte sauf circonstances exceptionnelles », la convention prévoit paradoxalement que les ateliers soient assurés par un seul intervenant titulaire, créant une incohérence entre les objectifs de protection affichés et les modalités d’organisation des activités. Le présent amendement vise donc à mettre les conventions de partenariat en conformité avec les recommandations de la Convention citoyenne, en imposant le recours à des binômes d’animateurs formés et qualifiés pour l’ensemble des ateliers périscolaires. Cette mesure constitue une garantie supplémentaire pour la sécurité des enfants, protège également les professionnels contre tout risque de suspicion et améliore les conditions d’encadrement des activités.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DASCO 59 — Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées pour des projets d’animation sur temps péri et extrascolaire mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 31)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 229, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.