Amendement n° 17 · Conseil de Paris ·

Garantir un socle minimal de moyens à chaque groupe d’élu·es

Retiré avant le vote.

C’est quoi le problème ?

Les moyens des groupes du Conseil de Paris sont répartis selon leur seul nombre d’élu·es. Les petits groupes n’ont pas de quoi examiner tous les dossiers ni contrôler la Mairie.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons une majoration pour les groupes les moins nombreux. Ses coefficients seraient fixés par le règlement intérieur du Conseil de Paris.

À noter

Retiré avant le vote de la délibération 2026 DDCT 69 (adoptée à main levée), en vue de la réforme du règlement intérieur (2026 DDCT 147 en juillet 2026).

Le PDF contient un second amendement en page 2 sur les conditions du mandat des conseiller·ères d’arrondissement. Son numéro de séance, son dépôt et son sort ne sont pas établis ici.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 69 — Fonctionnement des groupes d’élu·es du Conseil de Paris — Crédits et moyens mis à disposition.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — avril 2026 (PDF) (p. 6) · Débats officiels — avril 2026 (PDF) (p. 90)