Écoles, crèches, gymnases : publier l’état des bâtiments face aux températures extrêmes
Retiré avant le vote.
C’est quoi le problème ?
Chaque année, la Ville dresse l’inventaire de ses équipements de proximité. Il ne dit rien de l’état des bâtiments ni de leur adaptation aux fortes chaleurs et au froid.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons d’ajouter ces informations à l’inventaire à partir de 2028 : état du bâti, date du dernier diagnostic, adaptation à la chaleur et au froid.
Il est ajouté un article ainsi rédigé : « À compter de l’inventaire 2028 des équipements de proximité, le tableau comporte, pour chaque équipement, les colonnes supplémentaires suivantes :
État du bâti, précisant son état général et les principales dégradations identifiées ; Date du dernier audit ou diagnostic technique, précisant également son périmètre ; Niveau d’adaptation aux fortes chaleurs, précisant les insuffisances identifiées et les travaux nécessaires pour assurer des conditions d’accueil et de travail adaptées ; Niveau d’adaptation aux épisodes de froid, précisant les insuffisances identifiées et les travaux nécessaires pour assurer des conditions d’accueil et de travail adaptées. Ces informations sont renseignées selon une grille commune et actualisées à chaque inventaire annuel. L’absence d’audit ou d’évaluation est explicitement signalée par la mention “non évalué” . La mention “sans objet” est utilisée lorsque les caractéristiques de l’équipement le justifient. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le projet de délibération 2026 DDCT 145 ;
Vu le Plan climat de Paris 2024-2030 ;
Considérant que les équipements de proximité constituent un patrimoine commun indispensable à l’égalité d’accès aux services publics et que leur état doit permettre d’accueillir dignement les usagers et de protéger les agents ;
Considérant que les épisodes de fortes chaleurs dégradent les conditions d’accueil et de travail, particulièrement dans les écoles, les crèches, les équipements sportifs et les établissements accueillant des personnes vulnérables, et que les épisodes de froid mettent également en évidence les insuffisances d’isolation et de confort thermique ;
Considérant que ces vulnérabilités renforcent les inégalités sociales, les populations les plus précaires disposant de moins de moyens pour se protéger et dépendant davantage des équipements publics ;
Considérant que la protection de la population et des agents exige des investissements publics à la hauteur des besoins et ne peut être sacrifiée aux restrictions budgétaires ;
Considérant le recours pour inaction climatique engagé par notre groupe et l’exigence de traduire les engagements climatiques de la Ville en mesures concrètes, vérifiables et évaluables ;
Considérant que l’inventaire des équipements de proximité doit permettre aux élus et aux habitants de connaître l’état réel du patrimoine public, d’identifier les besoins de rénovation et de contrôler les priorités d’investissement ;
À noter
La délibération 2026 DDCT 145 est adoptée amendée par l’amendement n° 169 de l’Exécutif (Compte rendu sommaire d’octobre 2026, p. 35).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 145 — Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2027.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 35)
Retiré · Amendement de l’Exécutif adopté
Retiré en séance en présence de l’amendement technique n° 169 présenté par l’Exécutif sur la délibération 2026 DDCT 145 (inventaire des équipements de proximité 2027).
Retiré en séance
L’amendement n° 143 est retiré.