Port de l’Arsenal et halte de la Villette : étudier une gestion publique
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville abandonne le renouvellement de la concession du port de l’Arsenal et de la halte nautique de la Villette, et prolonge le contrat actuel. C’est l’occasion de réexaminer leur gestion, sans tenir le privé pour acquis.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que la Ville étudie une reprise en gestion publique directe à la fin du contrat, le 31 mars 2028. L’étude comparerait les coûts et associerait personnels, usagers et riverains.
Il est ajouté un article 3 ainsi rédigé : « Article 3 : La Ville de Paris engage une étude des conditions d’une reprise en gestion publique directe de l’exploitation du port de l’Arsenal et de la halte nautique de la Villette à l’échéance du contrat prolongé, le 31 mars 2028, sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité morale distincte de la Ville. Cette étude porte sur :
- l’organisation de la régie, son budget distinct, sa gouvernance et les modalités d’association des personnels, des usagers et des riverains ;
- les effectifs, qualifications, recrutements, formations et conditions de reprise des personnels, en associant les organisations syndicales concernées ;
- les coûts complets de fonctionnement, les recettes, les investissements et les modalités de financement, comparés à ceux d’une gestion déléguée à périmètre et qualité de service équivalents ;
- l’articulation avec le projet de baignade publique, en précisant les responsabilités et les modalités de financement respectives des activités portuaires et de baignade, ainsi que les objectifs d’accessibilité et de protection du milieu aquatique. L’étude présente un scénario opérationnel chiffré et un calendrier de mise en œuvre, incluant les consultations et délibérations nécessaires à la création de la régie. Ses conclusions sont rendues publiques et présentées au Conseil de Paris dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente délibération, et avant le lancement de toute nouvelle consultation de délégation de ces équipements. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1412-1, relatif à l’exploitation directe des services publics industriels et commerciaux, L. 2221-1 et L. 2221-4, relatifs aux régies municipales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L. 1, consacrant la liberté des acheteurs et des autorités concédantes de aux besoins par leurs propres moyens ;
Vu le projet de délibération 2026 DVD 104 relatif à l’abandon de la procédure de renouvellement de la délégation de service public du port de l’Arsenal et de la halte nautique de la Villette et à la prolongation du contrat actuel ;
Considérant que les canaux et les équipements portuaires municipaux constituent un patrimoine commun dont la gestion doit répondre aux besoins des habitants et aux exigences écologiques ;
Considérant que le développement d’une baignade publique dans le bassin de l’Arsenal participe de l’adaptation de Paris aux fortes chaleurs et doit garantir un accès populaire aux espaces de fraîcheur ;
Considérant que l’abandon de la procédure de renouvellement de la délégation doit permettre de réexaminer le mode de gestion des équipements, sans tenir la délégation à un opérateur privé pour une solution acquise ;
Considérant que l’absence actuelle d’équipes municipales dédiées à la gestion portuaire justifie d’étudier les recrutements, formations et moyens nécessaires à une gestion publique directe ;
Considérant que la municipalisation constitue un choix politique de maîtrise collective des services publics, permettant de soumettre leur gestion aux besoins des habitants plutôt qu’aux exigences de rentabilité d’un opérateur privé ;
Considérant qu’une reprise en régie permettrait de renforcer le contrôle démocratique du service et d’affecter ses ressources à son fonctionnement et à ses investissements, sans rémunération d’un délégataire privé ;
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DVD 104 — Canaux parisiens. - Exploitation et modernisation du port de l’Arsenal et de la halte nautique de la Villette. - Abandon de la procédure de renouvellement et prolongation de la durée de la DSP actuelle.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 32)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 138, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.