Conseils de quartier : étudier les moyens de renforcer leur pouvoir d’agir
Retiré avant le vote.
C’est quoi le problème ?
Les conseils de quartier doivent pouvoir construire des projets, peser sur les choix d’aménagement et suivre l’action des services publics. Il leur faut pour cela des moyens financiers, matériels et humains.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons une étude en 2027, menée avec les mairies d’arrondissement et les conseils de quartier. Elle chiffrerait un socle de moyens garanti et des lieux de proximité cogérés.
Il est ajouté un article 3 ainsi rédigé : « Article 3 : Afin de préparer les dotations de l’exercice 2028, la Ville de Paris engage en 2027 une étude des conditions financières, matérielles et juridiques permettant de renforcer les capacités d’initiative et d’intervention des conseils de quartier. Cette étude est conduite avec les services compétents, les mairies d’arrondissement et les représentants des conseils de quartier, dans le cadre d’un groupe de travail associant l’ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris. Elle porte notamment sur les moyens de fonctionnement relevant de la dotation d’animation locale, les besoins d’investissement, les conditions de cogestion de lieux de proximité et une nouvelle répartition des moyens, comprenant un socle garanti par conseil de quartier et un complément tenant compte de la population et des difficultés sociales. L’étude présente plusieurs scénarios chiffrés, les moyens humains nécessaires et les possibilités d’expérimentation dès 2028. Ses conclusions sont rendues publiques et présentées au Conseil de Paris au plus tard en septembre 2027, avant l’examen du cadre de répartition des dotations et du budget primitif pour 2028. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-10-1, L. 2511-36-1, L. 2511-37, L. 2511-38 et L. 2511-39-1 à L. 2511-41 ; »
Vu le projet de délibération 2026 DDCT 171 relatif au cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales pour 2027 ;
Considérant que la souveraineté populaire doit pouvoir s’exercer au quotidien, par l’intervention directe des habitantes et habitants dans les décisions qui concernent leur quartier ;
Considérant que les conseils de quartier doivent disposer de moyens leur permettant de construire des projets, de participer aux choix d’aménagement et de suivre l’action des services publics ;
Considérant que les inégalités de revenus, de temps disponible et d’accès à l’information constituent des obstacles à la participation démocratique, auxquels la collectivité doit apporter des réponses concrètes ;
Considérant que la création de Maisons de quartier, cogérées avec les conseils de quartier, permettrait de réunir des espaces de rencontre, d’éducation populaire et de participation citoyenne ainsi que des services publics de proximité ;
Considérant que cette ambition nécessite d’étudier conjointement les moyens de fonctionnement, les investissements et l’accompagnement par les services municipaux, sans transférer aux habitantes et habitants les responsabilités et les charges qui incombent à la puissance publique ;
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 171 — États spéciaux d’arrondissement. - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2027.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 35)
Non repris · Retiré avant le vote
Amendement retiré en séance avant la mise aux voix ; le compte rendu sommaire B.O.V.P. ne mentionne aucun texte de reprise par l’Exécutif.
Retiré en séance
L’amendement n° 144 est retiré.