Confier aux hôpitaux publics la cellule d’écoute des enfants victimes
Adopté, après modification par la Mairie.
C’est quoi le problème ?
Écouter et orienter les enfants victimes de violences sexuelles à l’école relève du soin. Ces missions appellent un service public de santé plutôt qu’une convention annuelle avec une association.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que la Ville engage dès 2026 des échanges avec les hôpitaux publics parisiens. L’objectif : leur confier cette cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation à partir de 2027.
Après l’article 1 est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : « Article 1 bis : La Ville de Paris engage, au cours de l’année 2026, des échanges avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, ou toute structure hospitalière publique compétente, pour la mise en œuvre d’une cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation répondant aux objectifs définis dans la présente convention pour l’année 2027 et suivantes. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Le présent amendement vise à engager, au cours de l’année 2026, des échanges avec l’AP-HP ou toute structure hospitalière publique compétente pour leur confier à l’horizon 2027 la mission de cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation du psychotrauma à destination des enfants, des parents et des professionnels confrontés à des situations de violences sexuelles en milieu scolaire à Paris.
La mise en place d’une cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation à destination des enfants victimes de violences sexuelles et de leurs familles constitue une réponse nécessaire à l’augmentation des signalements observée dans le secteur périscolaire parisien, ainsi qu’à l’inquiétude légitime des familles. Or, les missions confiées dans le cadre de cette convention relèvent directement du champ sanitaire et médico-psychologique : écoute spécialisée, évaluation clinique de situations de psychotrauma, orientation vers des parcours de soins, articulation avec les dispositifs de protection de l’enfance et, le cas échéant, avec l’autorité judiciaire.
De telles missions appellent à la collaboration avec un service public de santé, afin de garantir la continuité des prises en charge, l’égal accès des usagers et le respect des protocoles médicaux. Le service public hospitalier, notamment à travers l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, dispose d’un cadre d’intervention strict, de personnels intégrés dans des équipes pluridisciplinaires, de protocoles validés et d’une articulation directe avec les services de pédopsychiatrie, de pédiatrie et les unités médico-judiciaires.
À noter
L’article 1 bis est inscrit dans la délibération 2026 DSP 21 adoptée à main levée (Bulletin des délibérations d’avril 2026, p. 8).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DSP 21 — Convention annuelle 2026 avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) — Cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation du secteur périscolaire.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — avril 2026 (PDF) (p. 2) · Débats officiels — avril 2026 (PDF) (p. 29) · Bulletin des délibérations — avril 2026 (PDF) (p. 8)
Repris & sous-amendé par l’Exécutif
Sous-amendé par l’Exécutif avec un avis favorable ; le groupe accepte la rédaction retenue créant l’article 1 bis pour engager des échanges avec l’AP-HP en vue de la Maison des enfants.
Accepté · Adopté à main levée
Le bulletin des délibérations publie l’article 1 bis dans la délibération 2026 DSP 21 ; le compte rendu officiel établit l’adoption à main levée avec un avis favorable.