Amendement n° 16 · Conseil de Paris ·

Confier aux hôpitaux publics la cellule d’écoute des enfants victimes

Adopté, après modification par la Mairie.

C’est quoi le problème ?

Écouter et orienter les enfants victimes de violences sexuelles à l’école relève du soin. Ces missions appellent un service public de santé plutôt qu’une convention annuelle avec une association.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons que la Ville engage dès 2026 des échanges avec les hôpitaux publics parisiens. L’objectif : leur confier cette cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation à partir de 2027.

À noter

L’article 1 bis est inscrit dans la délibération 2026 DSP 21 adoptée à main levée (Bulletin des délibérations d’avril 2026, p. 8).

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DSP 21 — Convention annuelle 2026 avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) — Cellule d’écoute, d’évaluation et d’orientation du secteur périscolaire.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — avril 2026 (PDF) (p. 2) · Débats officiels — avril 2026 (PDF) (p. 29) · Bulletin des délibérations — avril 2026 (PDF) (p. 8)