Commission du Vieux Paris : un suppléant pour chaque groupe politique
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Chaque groupe du Conseil de Paris a un représentant à la Commission du Vieux Paris, sans suppléant. Une absence suffit à priver un groupe de voix lors de l’examen des dossiers.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que chaque groupe désigne un titulaire et un suppléant. Le suppléant siégerait et voterait en cas d’absence du titulaire.
À l’article 2 des statuts modifiés de la Commission du Vieux Paris, les mots : « d’élus du Conseil de Paris à raison d’un représentant par groupe politique du Conseil de Paris. » sont remplacés par les dispositions suivantes : « d’élus du Conseil de Paris à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par groupe politique du Conseil de Paris. Le représentant suppléant siège et prend part aux votes en cas d’absence du représentant titulaire. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le projet de délibération 2026 DU 85 relatif à l’évolution des statuts de la Commission du Vieux Paris ;
Considérant que la nouvelle rédaction des statuts rétablit la représentation des groupes politiques du Conseil de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris, à raison d’un représentant par groupe ;
Considérant que les séances de la Commission peuvent occuper une demi-journée et que les contraintes liées au mandat de conseiller de Paris ou à l’exercice d’une activité professionnelle peuvent ponctuellement empêcher un représentant titulaire d’y participer ;
Considérant qu’en l’absence de suppléance, un groupe politique peut ainsi être privé de représentation lors de l’examen et du vote des dossiers ;
Considérant que la désignation d’un représentant suppléant par groupe garantit la continuité de cette représentation sans modifier l’équilibre politique de la Commission ni le nombre de voix dont dispose chaque groupe ;
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DU 85 — Evolution des statuts de la Commission du Vieux Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 13)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 142, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.