Amendement n° 195 · Conseil de Paris ·

Créer un fonds municipal d’aide juridique aux librairies indépendantes

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 92 contre, 0 abstention.

C’est quoi le problème ?

En janvier 2026, la librairie Violette and Co a été perquisitionnée après des mois de menaces ; l’enquête a été classée sans suite. Même sans condamnation, les frais d’avocat peuvent fragiliser une librairie indépendante et la pousser à l’autocensure.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons de créer en 2026 un fonds de 100 000 € pour les frais de défense des librairies indépendantes. Il aiderait celles qui subissent une procédure abusive liée aux livres qu’elles présentent.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DFA 21 — Budget supplémentaire du budget général 2026. DFA 21-1° - Budget supplémentaire d’investissement la Ville de Paris pour l’exercice 2026. DFA 21-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2026.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 4)