Crèches : vérifier l’honorabilité des intervenants du Centre Pompidou
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Le Centre Pompidou organise une résidence artistique en crèche, avec un artiste et un chercheur. La convention n’exige l’attestation d’honorabilité que pour son personnel : pour ces deux intervenants, elle se contente de « meilleurs efforts ».
Ce que nous voulons changer
Nous proposons la même obligation pour tous : une attestation d’honorabilité valide avant toute intervention en crèche, vérifiée par la direction.
À l’article 2.1 de la convention, la phrase : « Il incombe donc au Centre Pompidou de s’assurer de la fourniture des attestations d’honorabilité par les personnes relevant de son personnel ainsi que d’employer ses meilleurs efforts afin d’assurer la collecte de celles fournies par l’Artiste et le Chercheur. » est remplacée par : « Le Centre Pompidou s’assure que toute personne appelée à intervenir au sein des établissements d’accueil du jeune enfant dans le cadre du projet dispose, préalablement à sa première intervention, d’une attestation d’honorabilité en cours de validité. Le gestionnaire de chaque établissement vérifie l’authenticité et la validité de cette attestation avant toute intervention. À défaut, la personne concernée ne peut intervenir dans l’établissement. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le projet de délibération 2026 DFPE 266 relatif à la subvention (20 000 euros) et convention avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou pour une résidence de création artistique en crèche ;
Considérant que la convention avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou prévoit l’intervention dans des établissements d’accueil du jeune enfant d’un artiste en résidence et d’un chercheur chargé notamment d’observer les interactions avec les enfants ;
Considérant que l’article 2.1 de la convention impose au Centre Pompidou de s’assurer de la fourniture des attestations d’honorabilité de son personnel mais prévoit seulement qu’il emploie ses « meilleurs efforts » pour collecter celles de l’artiste et du chercheur ;
Considérant que toutes ces personnes sont susceptibles d’intervenir auprès de très jeunes enfants et doivent donc être soumises à la même exigence de vérification préalable de leur honorabilité ;
Considérant que la prévention des violences envers les enfants requiert des obligations de contrôle effectives pour toute personne intervenant dans un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Considérant que les affaires de pédocriminalité et de violences révélées ces derniers mois dans les structures accueillant des enfants à Paris, aussi bien dans le périscolaire que dans le secteur de la petite enfance, rappellent la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle ;
Considérant que la Ville de Paris doit garantir qu’aucun·e intervenant·e extérieur ne puisse être au contact de jeune enfant sans qu’une attestation d’honorabilité valide ait été préalablement fournie et vérifiée.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DFPE 266 — Subvention (20.000 euros) et convention avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou pour une résidence de création artistique en crèche.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 18)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 152, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.