Crèches : vérifier l’honorabilité de tous les artistes en résidence
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville finance 38 résidences d’artistes dans des crèches, au contact de très jeunes enfants. Les conventions n’imposent pas de vérifier l’attestation d’honorabilité de ces intervenants extérieurs.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que tout intervenant présente une attestation d’honorabilité valide avant sa première venue. La direction de la crèche la vérifierait ; à défaut, la personne ne pourrait pas intervenir.
Dans chacune des conventions annexées à la présente délibération, à l’article 5 relatif aux engagements de la structure bénéficiaire, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « La structure bénéficiaire s’assure que toute personne appelée à intervenir au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant dans le cadre du projet dispose, préalablement à sa première intervention, d’une attestation d’honorabilité en cours de validité. Le gestionnaire de chaque établissement vérifie l’authenticité et la validité de cette attestation avant toute intervention. À défaut, la personne concernée ne peut intervenir dans l’établissement. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Vu le projet de délibération 2026 DFPE 265 relatif aux subventions (204 000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d’accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir ;
Considérant que la délibération prévoit de financer 38 résidences artistiques dans 34 établissements municipaux et 4 crèches associatives, impliquant l’intervention de personnes extérieures auprès de très jeunes enfants ;
Considérant que les conventions annexées ne prévoient pas de disposition spécifique imposant la fourniture et la vérification préalable d’une attestation d’honorabilité pour chacune de ces personnes ;
Considérant que certaines résidences, comme par exemple le projet « TRACES » proposé par l’association “Les chemins de la danses” , prévoient des activités autour du mouvement, du toucher et de la communication corporelle avec les enfants, rendant particulièrement nécessaire la vérification préalable de l’honorabilité des intervenants ;
Considérant que la prévention des violences envers les enfants requiert des obligations de contrôle effectives et identiques pour toute personne intervenant dans un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Considérant que les affaires de pédocriminalité et de violences révélées ces derniers mois dans les structures accueillant des enfants à Paris, aussi bien dans le périscolaire que dans le secteur de la petite enfance, rappellent la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle ;
Considérant que la Ville de Paris doit garantir qu’aucun·e intervenant·e extérieur ne puisse être au contact de jeune enfant sans qu’une attestation d’honorabilité valide ait été préalablement fournie et vérifiée.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DFPE 265 — Subventions (204.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d’accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 18)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 151, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.