Consulter les conseils de quartier avant de transformer leur cadre de vie
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Les conseils de quartier connaissent les usages et les besoins de leur quartier. Rien ne garantit qu’ils soient informés à temps des projets qui le transforment, ni que leurs avis parviennent au Conseil de Paris.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons de leur transmettre à l’avance les projets qui touchent directement leur quartier. Leurs avis seraient joints au dossier des élu·es, et la Mairie y répondrait.
Après l’article 21, insérer un article 21 bis ainsi rédigé : « Lorsqu’un projet de délibération est susceptible d’avoir un impact direct et significatif sur le cadre de vie, les équipements, les usages de l’espace public ou l’organisation des services dans un ou plusieurs quartiers, l’Exécutif transmet, dans un délai permettant leur examen, une présentation du projet aux maires d’arrondissement concernés afin qu’elle puisse être communiquée aux conseils de quartier. Les avis adoptés et transmis avant la réunion de la commission compétente sont annexés au dossier mis à la disposition des conseillères et conseillers de Paris. L’exposé des motifs indique les consultations réalisées et répond aux observations principales. L’absence d’avis dans le délai imparti ne fait pas obstacle à l’examen du projet. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Les conseils de quartier disposent d’une connaissance irremplaçable des usages quotidiens, des conflits locaux et des besoins qui ne sont pas toujours visibles dans les études techniques. Pourtant, aucune garantie générale ne permet aujourd’hui de s’assurer qu’ils sont informés assez tôt des projets qui transforment directement leur quartier, ni que leurs observations sont portées à la connaissance du Conseil de Paris. L’amendement n’accorde aucun droit de veto aux conseils de quartier et ne subordonne pas la légalité d’une délibération à l’émission d’un avis. Il impose une obligation de transmission, de transparence et de réponse, compatible avec les compétences respectives du Conseil de Paris, des conseils d’arrondissement et du Maire. La proximité ne peut pas se réduire à consulter les habitants après l’annonce d’une décision. La meilleure manière de rapprocher le peuple des élus est de reconnaître aux habitantes et habitants une capacité réelle d’intervention avant la décision, afin qu’ils demeurent citoyens tout au long de la mandature et que leur expérience puisse éclairer le Conseil de Paris.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 216, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.