Crèches : réserver les subventions aux projets éducatifs laïques
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
La Ville subventionne des crèches associatives dont le projet éducatif est confessionnel. Rien ne l’y oblige, alors que les places en crèche manquent et que le budget est contraint.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons de supprimer les subventions prévues pour ces structures. L’argent public irait en priorité aux crèches laïques, ouvertes à toutes les familles.
Supprimer les articles 6, 8, 10, 12, 20, 21, 22 et 27.
L’exposé des motifs de l’amendement
Le présent amendement propose de supprimer les subventions accordées aux structures d’accueil dont le projet éducatif est confessionnel. Cet amendement vise à réaffirmer le principe de laïcité dans les politiques publiques de la petite enfance conduites par la Ville de Paris. L’accueil du jeune enfant constitue une mission d’intérêt général essentielle. À ce titre, les financements publics de la Ville doivent prioritairement bénéficier à des établissements proposant un accueil pleinement neutre sur le plan religieux, conformément au principe de laïcité qui fonde l’action des collectivités publiques. Si la liberté d’association et la liberté de l’enseignement garantissent naturellement à des organismes confessionnels la possibilité de créer et de gérer des établissements d’accueil, rien n’impose en revanche à la Ville de Paris de financer ces structures. Cette position s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement des constats dressés par l’Inspection générale de la Ville de Paris dans son rapport d’avril 2013 consacré au fonctionnement de dix établissements d’accueil de jeunes enfants gérés par des associations à invocation religieuse. Si ce rapport concluait que les établissements contrôlés respectaient les obligations conventionnelles d’accueil sans discrimination et de neutralité des projets éducatifs, il rappelait également que ces structures demeuraient des établissements gérés par des associations à invocation religieuse et soulignait les interrogations que soulève leur financement public au regard du principe de laïcité Dans un contexte de fortes tensions sur les places en crèche et de contraintes budgétaires, les financements municipaux doivent être orientés en priorité vers des établissements laïques, ouverts à toutes les familles sans référence à une appartenance religieuse dans leur projet éducatif. Cette position ne remet nullement en cause la liberté de culte ni l’existence d’établissements confessionnels. Elle vise uniquement à garantir que les deniers publics de la Ville de Paris soient consacrés au développement d’une offre d’accueil répondant pleinement au principe de neutralité du service public.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DFPE 239 — Subventions (6.662.164 euros), avenants aux CPO passées avec 30 associations du groupe 2 gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (moins de 100 places).
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 32)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 230, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.