Canicules et grand froid : alléger les factures d’énergie des ménages modestes
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 7 pour, 79 contre, 0 abstention.
C’est quoi le problème ?
Canicules et grands froids font grimper la consommation d’énergie des ménages modestes. Le Fonds de solidarité pour le logement n’intervient aujourd’hui qu’une fois les difficultés apparues.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons que le Maire négocie avec les fournisseurs d’énergie partenaires du Fonds. Lors des grands froids et des fortes chaleurs, ils réduiraient les factures des ménages précaires ou verseraient une contribution exceptionnelle.
Après l’article 3, ajouter un article ainsi rédigé : « Article 4 : Le Maire de Paris est autorisé à engager une négociation avec les fournisseurs d’énergie partenaires du Fonds de solidarité pour le logement afin d’étudier la conclusion d’avenants aux conventions en vigueur prévoyant, lors des épisodes de grand froid ou de fortes chaleurs reconnus par les autorités compétentes : ● la mise en place de dispositifs exceptionnels de réduction des factures d’énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique ; ● ou, à défaut, une contribution exceptionnelle des fournisseurs au Fonds de solidarité pour le logement destinée à faire face à l’augmentation des besoins constatée pendant ces périodes. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Les épisodes climatiques extrêmes entraînent une augmentation importante des consommations d’énergie des ménages les plus modestes, qu’il s’agisse des besoins de chauffage en hiver ou des besoins de ventilation et de rafraîchissement en période de canicule. Le Fonds de solidarité pour le logement intervient aujourd’hui principalement pour traiter les difficultés une fois qu’elles sont apparues. Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion avec les fournisseurs partenaires afin de développer des mécanismes exceptionnels de solidarité adaptés à ces situations climatiques, sous la forme soit de ristournes temporaires sur les factures, soit d’un abondement exceptionnel du Fonds de solidarité pour le logement.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DSOL 72 — F.S.L. de Paris : avenant à convention avec EDF et convention avec le SIAAP et avec Octopus Energy. - Aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au F.S.L.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 19)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
L’amendement n° 225 est rejeté au scrutin public ; la délibération 2026 DSOL 72 est adoptée sans cet amendement.